Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote

Par / 15 juillet 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’un 14 juillet placé sous le signe de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité de nos compatriotes, nous sommes amenés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019. Je voudrais tout d’abord souligner le sérieux et la responsabilité qui ont caractérisé nos débats la semaine dernière. Ce n’est pas seulement dû à une trop faible présence en séance – elle s’est d’ailleurs bien améliorée cet après-midi ! Cela vient plutôt du fait que chacun a pris conscience que permettre à nos armées (...) Lire la suite

Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Par / 4 juin 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés (...) Lire la suite

Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Accord d’association Union européenne-Ukraine

Par / 7 mai 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord (...) Lire la suite

Les dernieres interventions

Le gouvernement ne tire pas suffisamment les leçons du scandale du Mediator

Sécurité du médicament - Par / 26 octobre 2011

L’Union européenne est la seule zone économique qui ne se défend pas contre la spéculation des marchés  

Débat préalable au Conseil européen du 23 octobre 2011 - Par / 11 octobre 2011

ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE

Par / 11 octobre 2011

Discriminations envers la population ROM en Europe : les droits de l’Homme et des minorités ne doivent pas rester au stade des bonnes intentions !

Par / 11 octobre 2011

Contre la suppressions de postes de conseillers sociaux auprès de nos postes diplomatiques à l’étranger

Par / 29 août 2011

23 % des Français renoncent à des soins pour des raisons financières

Réforme de l’hôpital : conclusions de la CMP - Par / 13 juillet 2011

Ce sont les spéculateurs qui vont tirer parti de l’adoption des dispositions dont nous débattons aujourd’hui

Conventions fiscales internationales - Par / 12 juillet 2011

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

Par / 11 juillet 2011

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

Par / 8 juillet 2011

ASSISES de la COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-HONGRIE : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité

Par / 8 juillet 2011

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

Par / 8 juillet 2011

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à Alain Juppé

Par / 4 juillet 2011

Flotille pour Gaza bloquée en Grèce : Michel Billout écrit à l’ambassadeur de Grèce à Paris

Par / 1er juillet 2011

Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Gaz de schiste : conclusions de la CMP - Par / 30 juin 2011

Solidarité avec le peuple Syrien

Par / 25 juin 2011

Iran : 2ème anniversaire du mouvement du peuple iranien pour la démocratie

Par / 18 juin 2011

Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne

Par / 10 juin 2011

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote - Par / 9 juin 2011

Intervention colloque : Quelle solution politique à la question kurde en Turquie ?

Par / 30 mai 2011

Elections législatives le 12 juin 2011 en Turquie : Michel Billout demande une mission d’observation au président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE

Par / 4 mai 2011

Il faut élargir la portée du DALO

Expulsions locatives - Par / 4 mai 2011

Maintenant ou jamais : la Palestine à l’ONU !

Par / 23 avril 2011

L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques - Par / 6 avril 2011

La Hongrie : Difficultés, défis et détermination dans les réformes

Par / 2 mars 2011

En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique

Conventions internationales instituant des partenariats de défense - Par / 1er mars 2011