La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 17 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction continue des moyens des collectivités territoriales, et de leur capacité à répondre aux besoins des citoyens et des territoires. Lire la suite en téléchargeant la lettre en pdf ci dessous..... Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

Par / 1er décembre 2016
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale a déposé une question préalable sur le budget de la Sécurité sociale pour 2017, au motif que les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel - Par / 22 juillet 2016

Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par / 11 février 2016

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Une grande déception

Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement - Par / 27 novembre 2015

Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote - Par / 15 juillet 2015

Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par / 4 juin 2015

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Un risque pour la souveraineté de l’État

Loi Macron : Article 47 - Par / 17 avril 2015

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Administration