Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Heureusement, vous ne prétendez plus mieux dépenser en réduisant de façon drastique le format de nos armées

Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : explication de vote

Par / 15 juillet 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au lendemain d’un 14 juillet placé sous le signe de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité de nos compatriotes, nous sommes amenés à nous prononcer sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2015-2019. Je voudrais tout d’abord souligner le sérieux et la responsabilité qui ont caractérisé nos débats la semaine dernière. Ce n’est pas seulement dû à une trop faible présence en séance – elle s’est d’ailleurs bien améliorée cet après-midi ! Cela vient plutôt du fait que chacun a pris conscience que permettre à nos armées (...) Lire la suite

Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

Par / 4 juin 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord entre la France et les États-Unis que nous sommes amenés (...) Lire la suite

Une extension de la zone d’influence de l’Union européenne par le biais d’une libéralisation économique

Accord d’association Union européenne-Ukraine

Par / 7 mai 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer sur la ratification d’un accord (...) Lire la suite

Les dernieres interventions

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à L’OSCE DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

Par / 10 octobre 2010

Économiquement inefficaces pour préserver financièrement notre système de retraites, ces mesures d’âge sont également socialement injustes

Réforme des retraites : article 6 - Par / 8 octobre 2010

La prise en compte de la pénibilité ne peut être la simple constatation de la situation d’invalidité des salariés

Réforme des retraites : article 5 - Par / 8 octobre 2010

La double injustice faite aux femmes  

Réforme des retraites - Par / 8 octobre 2010

Chronique d’une bataille parlementaire (4)

Réforme des retraites : le bras de fer continue ! - Par / 8 octobre 2010

Chronique d’une bataille parlementaire (3)

Réforme des retraites : le bras de fer continue ! - Par / 7 octobre 2010

Votre projet de loi n’est qu’une machine à fabriquer de nouveaux pauvres

Réforme des retraites : article 5 - Par / 7 octobre 2010

Rendez-vous au Fouquet’s  

Réforme des retraites - Par / 7 octobre 2010

Chronique d’une bataille parlementaire (2)

Réforme des retraites, le bras de fer continue ! - Par / 6 octobre 2010

Une journée particulière au Sénat  

Réforme des retraites - Par / 6 octobre 2010

Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !  

Réforme des retraites - Par / 5 octobre 2010

Chronique d’une bataille parlementaire (1)

Réforme des retraites, le bras de fer continue ! - Par / 5 octobre 2010

Le gouvernement n’apporte aucune réponse aux inégalités qui touchent les femmes

Réforme des retraites - Par / 5 octobre 2010

La manifestation du 23 septembre en images

Réforme des retraites - Par / 24 septembre 2010

Reforme des collectivités locales : les departements et les regions ne pourront plus intervenir en dehors du cadre que le Gouvernement et la majorité présidentielle entendent leur imposer.

Par / 6 juillet 2010

Chaque progrès en faveur des personnes handicapées sert toute la société

Politique du handicap - Par / 24 juin 2010

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

Par / 15 juin 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 9 juin 2010

Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

Réseaux consulaires : question préalable - Par / 9 juin 2010

La question de l’eau en asie centrale

DÉLÉGATION FRANÇAISE À L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY - Par / 14 mai 2010

La sécurité régionale en Asie centrale

ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L’O.S.C.E. ALMATY ( Kazakhstan) - Par / 14 mai 2010

Projet de loi de finances rectificative pour 2010

Par / 6 mai 2010

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire français

Par / 6 mai 2010

Il est temps que la politique reprenne le pas sur les marchés financiers !

Plan d’aide à la Grèce : question préalable - Par / 6 mai 2010

La partie la plus contestable du nouvel accord concerne les pouvoirs accrus conférés au parquet au détriment du juge des enfants

Accord franco-roumain pour protéger les mineurs roumains isolés - Par / 6 mai 2010