Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

DossierRéforme territoriale, réforme libérale

La droite sénatoriale donne son feu vert au redécoupage des régions du gouvernement Valls

Les communiqués de presse

Délimitation des régions

Par / 31 octobre 2014
En première lecture, la droite sénatoriale avait refusé, comme les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle demandait également, comme eux, que ce projet de loi soit soumis à référendum. Finalement, elle a cédé aux exigences du gouvernement, tout en soutenant le lobby alsacien et en retirant toute possibilité d’intervention à la population, toute consultation des citoyens, toute écoute préalable des élus locaux. Ainsi, le coup de force du 1er Ministre et du gouvernement contre nos (...) Lire la suite

La réforme territoriale sanctionnée au Sénat

Elections sénatoriales

Par / 28 septembre 2014
Trois ans après la victoire de la gauche au Sénat, ce dernier bascule à droite et le Front national y fait son entrée. Ce n’est pas une (...) Lire la suite

La démocratie en danger

Réforme territoriale

Par / 1er septembre 2014
Editorial paru dans le numéro 91 d’Initiatives, septembre 2014. On parle souvent de spécificité française, d’un modèle social français. (...) Lire la suite

Les dernieres articles du dossier

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le cœur de la réforme

Réforme territoriale - Par / 4 juillet 2014

Les communiqués de presse Il faut un référendum !

Réforme territoriale - Par / 1er juillet 2014

Les communiqués de presse Le gouvernement tente de passer en force

Réforme territoriale - Par / 18 juin 2014

Les communiqués de presse Réformer la France exige un grand débat national

Réforme territoriale - Par / 3 juin 2014

Les communiqués de presse Un séisme institutionnel

Réforme territoriale - Par / 10 avril 2014

Tribunes libres A Marseille comme ailleurs, les citoyens simples observateurs ?

Réforme territoriale - Par / 3 mars 2014

Les communiqués de presse Un projet de loi adopté grâce aux voix de la droite

Affirmation des métropoles - Par / 19 décembre 2013

Les communiqués de presse Une réécriture du texte s’impose

Métropoles - Par / 23 juillet 2013

Les communiqués de presse Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 7 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Les communiqués de presse La majorité UMP-centriste du Sénat n’entend toujours pas la colère des élus locaux

Conseillers territoriaux - Par / 8 juin 2011

Dans le département Adoption de la réforme des collectivités territoriales : Michel Billout écrit aux maires du département

Par / 24 novembre 2010

Les communiqués de presse Un vote à l’arraché au Sénat

Réforme des collectivités territoriales - Par / 9 novembre 2010

Les questions écrites Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

Par / 7 juillet 2010

La discussion et le vote de la loi Reforme des collectivités locales : les departements et les regions ne pourront plus intervenir en dehors du cadre que le Gouvernement et la majorité présidentielle entendent leur imposer.

Par / 6 juillet 2010

Dans le département PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS : intervention article 17

art. 2 de l’ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris) - Par / 4 mai 2010

Dans le département PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS : interventions article 19

(Mise en oeuvre des contrats de développement territorial) - Par / 10 avril 2010

Lois Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales - Par / 3 février 2010

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC-SPG avec les manifestants contre la réforme des collectivités

Réforme des collectivités territoriales - Par / 19 janvier 2010

Les communiqués de presse Le droit de vote des étrangers est possible dès maintenant

Réforme des collectivités - Par / 13 janvier 2010

Les communiqués de presse Coup de force contre une région, sa population et ses élus

 Grand Paris  - Par / 7 octobre 2009

Les communiqués de presse Le gouvernement sonne le glas de nos communes et de nos départements

Réforme des collectivités territoriales - Par / 22 juillet 2009