Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté

Conférence des territoires

Par / 1er août 2017

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.

Madame, Monsieur, Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir. Comme vous le savez, la première Conférence Nationale des Territoires s’est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, en présence du Premier Ministre et du Président de la République. Cette conférence a eu au moins le mérite d’apporter quelques éclairages sur le sujet. J’ai donc tenu à vous écrire à ce propos. Le Président de la (...) Lire la suite

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

Mise en oeuvre de la PAC 2018

Par / 3 août 2017

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 10/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018. Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ par mois, un transfert de charge des obligations de l’Etat concernant le budget de la PAC, serait envisagé. Cette décision serait contradictoire avec la déclaration du Gouvernement le 31 juillet dernier à Bruxelles, où le Ministre de l’Agriculture précisait « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de (...) Lire la suite

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Les communiqués de presse

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des Territoires organisée au Sénat le 17 juillet dernier en affirmant qu’il n’y aurait pas d’annulation des crédits en cours. Trois jours plus tard et dans le plus grand des secrets, c’est ce qu’a pourtant fait le gouvernement avec une coupe de 300 millions d’euros dès 2017. C’est un avant-goût de ce qui est projeté pour les années à venir et les 13 milliards d’euros de baisse de dotations aux collectivités. À terme, c’est le risque d’un affaiblissement certain de la capacité (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Par / 27 juillet 2017
Au terme de quatre jours de discussion, les débats ont montré, s’il en était besoin, la proximité idéologique entre le gouvernement et la (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale apporte son soutien à la casse du Code du travail par ordonnances

Loi travail XXL

Par / 19 juillet 2017
La Commission des affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances « les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Les communiqués de presse Moralisons aussi la finance

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les communiqués de presse Madame Pécresse poursuit sa politique antisociale

Augmentation du prix de la Carte Navigo  - Par / 22 juin 2017

Nos propositions de lois Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse - Par / 9 juin 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Tribunes libres Treize années à votre service

Bilan du second mandat 2011- 2017 - Par / 30 mai 2017

Nos propositions de lois Le CDG Express, un projet inutile et coûteux

Abrogation de la loi autorisant la ligne Charles de Gaulle Express - Par / 17 mai 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Administration