Justice privée pour les multinationales ?
Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.
Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.
Lire la suiteCet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun
Affaires européennes
Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam
Par Michel Billout / 17 décembre 2015Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix ans.
L’Union européenne ne veut pas se contenter d’être uniquement considérée comme un acteur économique ; elle souhaite, tout comme notre pays, jouer également un rôle politique et de sécurité dans cette région du monde. (...)
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La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées
Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou
Par Michel Billout / 17 décembre 2015Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie (...)
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En finir avec les violences en Israël et territoires palestiniens occupés
Répondre à l’appel lancé par Mahmoud ABBAS, président
Par Michel Billout / 16 décembre 2015Courrier envoyé au ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, co signé par Michel BILLOUT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (...)
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La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions
Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes
Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire
Par Le groupe CRC / 27 octobre 2015Proposition de résolution européenne.
L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et (...)
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Les autres interventions
Les communiqués de presse
EDF : M. De Villepin engage la privatisation de l’énergie
Par Michel Billout / 25 octobre 2005
Les communiqués de presse
EDF : M. De Villepin honore son contrat de privatisation
Par Le groupe CRC / 24 octobre 2005
Les questions orales
Développement et financement des infrastructures de transport
Par Michel Billout / 19 octobre 2005
Affaires économiques
Sécurité et développement des transports : explication de vote
Par Michel Billout / 18 octobre 2005
Dans le département
Proposition au groupe total de développer le biodiesel à Grandpuits
Par Michel Billout / 12 octobre 2005
Nos propositions de lois
Maîtrise publique des déchets pour la réduction de leur production et pour impulser une politique nouvelle en matière d’élimination et de valorisation
Par Le groupe CRC / 7 octobre 2005
Dans le département
Prévention et lutte contre la toxicomie : la DASS baisse le budget de l’association APS Contact
Par Michel Billout / 3 octobre 2005
Les communiqués de presse
Les parlementaires communistes aux côtés des salariés de la SNCM
Par Le groupe CRC / 29 septembre 2005
Dans le département
Soutien aux revendications du collectif départemental des propriétaires des maisons sinistrées de Seine et Marne
Par Michel Billout / 24 septembre 2005
Les communiqués de presse
« Sécurité et développement des transports » : la libéralisation du fret en marche
Par Le groupe CRC / 23 septembre 2005
Les courriers officiels
Le groupe CRC demande que le Parlement débatte de l’avenir d’EDF
Par Michel Billout / 20 septembre 2005
Affaires économiques
Avant toute mesure d’ouverture du capital de EDF, la représentation nationale doit être consultée
Par Michel Billout / 20 septembre 2005
Nos propositions de lois
Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité
Par Le groupe CRC / 19 septembre 2005
Les communiqués de presse
Suspension du plan social de l’entreprise ABB située à Champagne sur Seine ( 77) : si l’Etat intervient, la sauvegarde de l’entreprise est toujours possible !
Par Michel Billout / 15 septembre 2005
Les communiqués de presse
Nouvelle menace sur les hôpitaux publics
Par Le groupe CRC / 14 septembre 2005
Les questions orales
La privatisation des concessions d’autoroutes va permettre la rémunération du capital privé au détriment des finances publiques
Par Michel Billout / 14 septembre 2005
Les communiqués de presse
Situation de l’entreprise ABB située à Champagne sur Seine ( 77) : Michel Billout et Daniel Brunel demandent l’intervention du Premier Ministre
Par Michel Billout / 12 septembre 2005
Les communiqués de presse
Emploi en Seine-et-Marne : les Communistes présentent leurs propositions pour enrayer le déclin économique du département
Par Michel Billout / 7 septembre 2005
Les communiqués de presse
Dominique de Villepin revêt ses plus beaux habits sociaux pour mener une politique toujours plus libérale et injuste
Par Le groupe CRC / 1er septembre 2005
Ma lettre d’information
La lettre d’informations de Michel Billout. Septembre 2005
Par Michel Billout / 1er septembre 2005
Nos propositions de lois
Amnistie des personnes condamnées judiciairement et sanctionnées administrativement et pédagogiquement, à l’occasion du mouvement d’opposition au projet de loi d’orientation pour l’avenir de l’école
Par Le groupe CRC / 27 juillet 2005
Nos propositions de lois
Suivi sanitaire des essais nucléaires français
Par Le groupe CRC / 27 juillet 2005
Bio Express
Michel Billout
Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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