Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

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Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Affaires européennes

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix ans. L’Union européenne ne veut pas se contenter d’être uniquement considérée comme un acteur économique ; elle souhaite, tout comme notre pays, jouer également un rôle politique et de sécurité dans cette région du monde. (...) Lire la suite

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie (...) Lire la suite

En finir avec les violences en Israël et territoires palestiniens occupés

Répondre à l’appel lancé par Mahmoud ABBAS, président

Par / 16 décembre 2015
Courrier envoyé au ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, co signé par Michel BILLOUT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 27 octobre 2015
Proposition de résolution européenne. L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Projet de loi de programme pour la recherche (2)

Par / 16 décembre 2005

Dans le département Indemnisation secheresse 2003 : élus et sinistrés se mobilisent pour obtenir réparation

Par / 9 décembre 2005

Les communiqués de presse Délégation préfectorale suite à la non indemnisation des dégats dus à la sècheresse de 2003 : Les élus et les représentants des sinistrés réclament, au Préfet de Seine-et-Marne, justice, équité, transparence et solidarité pour les 2500 sinistrés non indemnisés

Par / 9 décembre 2005

Dans le département Ligne Paris Bale : mobilisation des élus pour obtenir rapidement de nouvelles Rames plus rapides et confortables

Par / 9 décembre 2005

Finances Loi de finances pour 2006 : transport

Par / 9 décembre 2005

Les communiqués de presse EDF : plus de 6 000 emplois sacrifiés sur l’autel de la privatisation

Par / 8 décembre 2005

Les communiqués de presse La droite sénatoriale préfère taxer les accidents du travail et les plans épargne logement plutôt que les grandes fortunes

Par / 30 novembre 2005

Les communiqués de presse La droite contre le logement social

Par / 25 novembre 2005

Dans le département Soutien à l’Amicale scolaire et post-scolaire nangissienne

Par / 25 novembre 2005

Dans le département Demande d’un moratoire sur le Projet d’installation d’une usine de concassage à Roissy en Brie

Par / 21 novembre 2005

Les communiqués de presse Un acte odieux qui pénalise des enfants

Par / 18 novembre 2005

Les communiqués de presse Le troisième paquet ferroviaire adopté sans exigence de service public

Par / 17 novembre 2005

Affaires économiques La commission des affaires économiques entérine une résolution sur le troisième paquet ferroviaire sans exigence de service public

Par / 17 novembre 2005

Dans le département Equipement nautique intercommunal de Nangis : Intervention auprès du Ministre des sports

Par / 16 novembre 2005

Les communiqués de presse Drame de l’amiante : une fois de plus la justice se dérobe

Par / 15 novembre 2005

Les communiqués de presse La véritable politique de la ville de De Villepin, Sarkozy et Borloo : des coupes claires dans les dépenses publiques !

Par / 10 novembre 2005

Nos propositions de lois Création d’une commission d’enquête sur l’effusion de violence qui a secoué plusieurs villes de Seine-Saint-Denis

Par / 8 novembre 2005

Affaires économiques Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les OGM

Par / 8 novembre 2005

Nos propositions de lois Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections municipales

Par / 4 novembre 2005

Nos propositions de lois Respect du droit à l’éducation des jeunes étrangers résidant en France

Par / 3 novembre 2005

Affaires économiques Projet de loi d’orientation sur l’agriculture : intervention sur les fruits et légumes

Par / 3 novembre 2005

Nos propositions de lois Droit au mariage aux personnes du même sexe

Par / 2 novembre 2005

Les courriers officiels Augmentation des tarifs de Gaz De France

Par / 27 octobre 2005

Les questions écrites Question au ministre de la Santé à propos de la situation préoccupante des praticiens de santé titulaire d’un diplôme hors union européenne

Par / 27 octobre 2005

Les courriers officiels Intervention auprès du ministre des transports au sujet de la simplification de la procédure de déclassement des biens de Réseau Ferré de France

Par / 27 octobre 2005

Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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20 % C’est l’augmentation de la surface des territoires colonisés en Cisjordanie par Israël, depuis le discours de Barack Obama prononcé au Caire en 2009.