Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

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Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Affaires européennes

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La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie (...) Lire la suite

En finir avec les violences en Israël et territoires palestiniens occupés

Répondre à l’appel lancé par Mahmoud ABBAS, président

Par / 16 décembre 2015
Courrier envoyé au ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent Fabius, co signé par Michel BILLOUT, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 27 octobre 2015
Proposition de résolution européenne. L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et (...) Lire la suite

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Par / 16 avril 2007

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L’imprécision des termes utilisés dans ce décret laisse en effet envisager de nouvelles dérives en matière de dérogation au service rendu - Par / 20 février 2007

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Par / 15 février 2007

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Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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