Les communiqués de presse

Révision constitutionnelle

Par Le groupe CRC / 23 décembre 2015

Après bien des atermoiements et des annonces contradictoires, le gouvernement a finalement proposé un projet de révision constitutionnelle presque identique à l’avant-projet diffusé il y a quelques jours. L’état d’urgence serait donc constitutionnalisé ; les mesures d’exception gravées dans le marbre. Cette initiative, hypocritement présentée comme garantissant le meilleur encadrement, vise à banaliser le recours à des mesures de restriction des libertés en leur conférant un fondement constitutionnel. Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC s’élèvent avec force contre une dérive sécuritaire (...) Lire la suite

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Par Michel Billout / 17 décembre 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous (...) Lire la suite

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou

Par Michel Billout / 17 décembre 2015

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie (...) Lire la suite

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse d’accroissement de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par Le groupe CRC / 15 décembre 2015

Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Notre ami Louis BAILLOT vient de disparaître

Par Le groupe CRC / 9 mai 2007

Dans le département Centre de rétention du Mesnil Amelot : Michel Billout écrit au ministre de l’intérieur

Une centaine de grévistes de la faim ont manifesté contre les conditions d’accueil déplorables - Par Michel Billout / 7 mai 2007

Dans le département Ligne Paris Provins : Pourquoi j’apporte mon soutien à l’opération « Coupon du Ras-le-bol » des usagers !

Par Michel Billout / 25 avril 2007

Les communiqués de presse LE GOUVERNEMENT POURSUIT LE PROCESSUS DE LIBERALISATION TOTALE DU MARCHE DE L’ENERGIE ENTRE LES DEUX TOURS DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Par Le groupe CRC / 23 avril 2007

Dans le département Suite au délit d’entrave au droit de manifester du 13 avril dernier : Michel Billout demande des comptes au Ministre de l’intérieur

Par Michel Billout / 16 avril 2007

Dans le département Fonds publics destinés à la construction d’équipements sportifs : Michel Billout interroge le ministre des sports

Par Michel Billout / 30 mars 2007

Dans le département Problème de distribution du courrier à Villenoy : Michel Billout interroge la direction de la poste

Par Michel Billout / 16 mars 2007

Dans le département JDC Torcy : Michel Billout intervient auprès du ministre de l’économie

Par Michel Billout / 12 mars 2007

Dans le département Entreprise Lithotech Collégien (77) : Michel Billout intervient pour soutenir le délégué syndical menacé de licenciement

Par Michel Billout / 6 mars 2007

Dans le département Sinistrés de la sécheresse de 2003 : Michel Billout défend les laissés pour compte

Par Michel Billout / 2 mars 2007

Les questions orales Conditions de dérogation pour les prestataires du service postal universel

L’imprécision des termes utilisés dans ce décret laisse en effet envisager de nouvelles dérives en matière de dérogation au service rendu - Par Michel Billout / 20 février 2007

Les communiqués de presse Impôt sur la fortune : une piteuse opération de la droite au Sénat

Par Le groupe CRC / 15 février 2007

Les questions écrites Situation de l’emploi dans l’entreprise Nestlé France

Par Michel Billout / 15 février 2007

Nos propositions de lois Fonds d’indemnisation des préjudices causés par les essais nucléaires pratiqués en Algérie et en Polynésie française

Par Le groupe CRC / 12 février 2007

Les communiqués de presse Hébergement d’urgence : les sénateurs communistes obtiennent une obligation de construction

Par Le groupe CRC / 1er février 2007

Les communiqués de presse Directive sur les services postaux : l’urgence d’un débat national

Par Le groupe CRC / 31 janvier 2007

Les communiqués de presse La nouvelle panne d’électricité confirme la nécessité de la mission d’information sénatoriale obtenue pas les élus communistes

Par Le groupe CRC / 31 janvier 2007