Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

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Nos propositions de lois

Retrouvez ici l’ensemble des propositions de loi déposées par le groupe CRC.

Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème

Par Le groupe CRC / 22 mai 2015

La problématique de la législation sur le blasphème est inscrite de longue date dans notre Histoire. On peut ainsi remonter au siècle des Lumières quand Voltaire, évoquant le destin tragique du Chevalier de La Barre, dernier condamné en justice, torturé et exécuté pour blasphème en France, faisait la démonstration de l’obscurantisme des lois religieuses et de la nécessité de la liberté de pensée. La Révolution française de 1789 affirmera la liberté d’expression et de pensée et mettra fin au rôle historique de fondement de l’ordre social que la religion remplissait. Un siècle plus tard, en 1881, la loi sur la (...) Lire la suite

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par Le groupe CRC / 28 janvier 2015

La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité (...) Lire la suite

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par Le groupe CRC / 14 janvier 2015

Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et (...) Lire la suite

Les dernieres interventions

Il faut une bonne fois pour toutes cesser de considérer les salariés comme les variables d’ajustement des aléas du capitalisme

Economie - interdiction des licenciements boursiers - Par Le groupe CRC / 13 septembre 2011

Un État palestinien viable, vivant en paix et en sécurité aux côtés de l’État d’Israël

International - Règlement du conflit israélo-palestinien - Par Michel Billout et Le groupe CRC / 21 juin 2011

La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

Services publics - Politique énergétique de la France - Par Le groupe CRC / 6 mai 2011

Taxons les actifs financiers des entreprises pour augmenter les ressources des collectivités locales

Budget et fiscalité - Juste participation des entreprises au financement de l’action publique - Par Le groupe CRC / 8 mars 2011

Il faut garantir un droit universel au logement effectif

Expulsions locatives et garantie d’un droit au logement effectif - Par Le groupe CRC / 1er mars 2011

Le financement incohérent d’une partie du système de solidarité national menace l’équilibre financier des départements

Institutions, élus et collectivités - Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Par Le groupe CRC / 13 décembre 2010

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Droits de l’homme - Euthanasie volontaire - Par Michel Billout / 14 octobre 2010

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Société - Euthanasie volontaire - Par Le groupe CRC / 13 octobre 2010

Renforcer la solidarité et les mécanismes de protection des conjoints survivants

Emploi, salaires et retraites - Accès aux pensions de réversion - Par Le groupe CRC / 20 juillet 2010

Le transport ferroviaire de marchandises est une activité d’intérêt général

Développement du fret ferroviaire - Par Le groupe CRC / 7 juillet 2010

L’Europe ne doit plus conférer un statut privilégié à l’État d’Israël

Europe - Relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël - Par Michel Billout et Le groupe CRC / 7 juin 2010

La négation d’un crime contre l’humanité doit faire l’objet d’une condamnation par un tribunal

Justice et police - Incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l’humanité - Par Le groupe CRC / 19 mai 2010