Ville - Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRC  / 21 mars 2016

Budget et fiscalité - Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Le groupe CRC  / 22 février 2016

Justice et police - Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Le groupe CRC  / 15 décembre 2015

Logement - Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRC  / 15 décembre 2015

Institutions, élus et collectivités - Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Le groupe CRC  / 23 novembre 2015

Transport - Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par Le groupe CRC  / 27 octobre 2015

Europe - Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par Michel Billout  et  Le groupe CRC  / 27 octobre 2015

Institutions, élus et collectivités - Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Le groupe CRC  / 27 octobre 2015

Justice et police - Abrogation du délit de blasphème - Par Le groupe CRC  / 22 mai 2015

Santé et protection sociale - Abrogation des franchises médicales - Par Le groupe CRC  / 28 janvier 2015

Culture et médias - Pour Charlie Hebdo - Par Le groupe CRC  / 14 janvier 2015

International - Reconnaissance par la France d’un État palestinien - Par Le groupe CRC  / 4 novembre 2014

International - Incrimination pénale de la contestation publique du génocide arménien - Par Le groupe CRC  / 22 avril 2014

Culture et médias - Exploitation cinématographique indépendante - Par Le groupe CRC  / 27 février 2014

Justice et police - Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Le groupe CRC  / 21 février 2014

Industrie - Moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques - Par Le groupe CRC  / 18 octobre 2013

Institutions, élus et collectivités - Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par Le groupe CRC  / 6 septembre 2013

Précarité - Renforcement de la justice fiscale - Par Le groupe CRC  / 5 septembre 2013

Transport - Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par Le groupe CRC  / 22 juillet 2013

Santé et protection sociale - Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement - Par Le groupe CRC  / 4 juillet 2013

Droits de l’homme - Commune de Paris - Par Le groupe CRC  / 25 avril 2013

Culture et médias - Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par Le groupe CRC  / 18 avril 2013

Services publics - Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par Le groupe CRC  / 9 avril 2013

Justice et police - Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par Le groupe CRC  / 28 novembre 2012

Services publics - Répondre à l’urgence sociale en matière énergétique - Par Le groupe CRC  / 31 octobre 2012