Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

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Les rapports

Grâce au CIR, les grandes entreprises découvrent comment ne pas payer d’impôt !

Contribution du groupe CRC

Par Le groupe CRC / 22 juin 2015

Scandaleusement enterré par le Sénat, et plus particulièrement par les élus de droite et socialistes, le rapport de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du Crédit d’impôt recherche ne sera jamais publié officiellement. La contribution du groupe CRC rédigée pour ce rapport montre pourtant que la fin de l’omerta pesant sur ce dispositif est une exigence démocratique et fiscale !

« La réforme du crédit d’impôt recherche reflète notre priorité centrale qui est d’améliorer la compétitivité de l’économie française. […] Le crédit d’impôt recherche encourage nos entreprises à investir dans la recherche et permet à l’État de se mettre à leurs côtés pour cet effort concernant l’avenir de l’économie française. De même, - et je peux vous l’assurer pour l’avoir expérimenté auprès d’investisseurs internationaux -, il incite les investisseurs étrangers à venir s’installer en France ou à éviter de délocaliser ailleurs des centres de recherche et développement implantés en France. […]À cet égard, vous serez (...) Lire la suite

Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

Par Le groupe CRC / 3 avril 2015

Contribution du groupe Communiste, Républicain et Citoyen au rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la (...) Lire la suite

Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales

Par Le groupe CRC / 16 juillet 2014

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux (...) Lire la suite