Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste

Par / 1er septembre 2015
Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015. M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit permis de Saint-Just-en-Brie (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP sur une surface inchangée de 302,7 km2. Certes, l’arrêté validant la prolongation exceptionnelle du (...) Lire la suite

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement

Par / 9 juillet 2015
Question n° 16755 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international Publiée le : 11/06/2015 M. Michel (...) Lire la suite

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

Réponse du gouvernement

Par / 9 juillet 2015
Question écrite adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international. Publiée le : 04/06/2015 M. Michel (...) Lire la suite

Les dernieres interventions

Fonctionnement des commissions d’appel d’offres

Par / 17 février 2011

Rôle des commissions municipales

Par / 10 février 2011

Accidents de la vie courante

Par / 2 novembre 2010

Bonification pour campagne double

Par / 9 septembre 2010

Questions orales lors d’un conseil municipal

Par / 19 août 2010

Un plan d’urgence pour les CAF ?

Par / 7 août 2010

Financement des associations intermédiaires

Par / 27 juillet 2010

Subvention pour le mouvement consumériste et en particulier pour les centres techniques de la consommation

Par / 27 juillet 2010

Application de la loi HPST

Par / 26 juillet 2010

Maintien et développement des activités d’insertion des ACI

Par / 19 juillet 2010

Financement des ACI

Question et réponse - Par / 19 juillet 2010

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle pour les communes rurales

Par / 15 juillet 2010

Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle en matière de retours de compétences et de fiscalité intercommunales aux communes

Par / 7 juillet 2010

Revalorisation de l’aide au poste pour les entreprises d’insertion

Par / 6 juillet 2010

Question écrite au ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école primaire en Seine et Marne

Par / 22 juin 2010

Consommation d’énergie des équipements ménagers

Par / 7 juin 2010

Situation politique en Birmanie

Par / 20 mai 2010

Seuil des architectes

Question et réponse - Par / 2 mars 2010

Régime social des indépendants

Par / 26 février 2010

Ordre des infirmiers

Par / 18 février 2010

prix des aliments peu transformés

les prix d’aliments peu transformés - Par / 11 février 2010

Contreseing de l’avocat

Par / 28 janvier 2010

Question d’actualité au gouvernement

Par / 15 janvier 2010

Pour un remboursement intégral des frais de transport des personnes handicapées

Par / 15 janvier 2010

Maintenir une offre de santé sur le site de l’hôpital de Lagny (77)

Par / 24 décembre 2009