Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Les questions écrites

Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Traitement discriminatoire

Par / 17 mars 2016
Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail survenus lors de l’exercice de leur mandat dans les instances de leur syndicat. Selon une décision récente de la Cour de cassation (Cass. Civ 2 18 septembre 2014, n° 13-14435), « la protection afférente à la législation des accidents du travail ne peut jouer qu’au cours (du) mandat de représentant du personnel », cela exclut de fait toute autre situation tels que les réunions, stages ou congrès, ce qui semble discriminatoire, tant au regard des principes constitutionnels que des (...) Lire la suite

De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

Par / 18 février 2016
Question n° 20252 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international M. Michel Billout attire l’attention de (...) Lire la suite

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste

Par / 1er septembre 2015
Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Traitement discriminatoire - Par / 17 mars 2016

De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire - Par / 18 février 2016

Réponse de la ministre de l’écologie sur la prolongation du permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux de Saint-Just-en-Brie

Gaz de Schiste - Par / 1er septembre 2015

Politique de la France et élimination totale des armes nucléaires

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Commercialisation des produits issus des implantations israéliennes dans les Territoires palestiniens

Réponse du gouvernement - Par / 9 juillet 2015

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 19 juin 2014

Quels moyens pour les Directions Départementales des Finances Publiques ?

Par / 28 mai 2014

Avenir des structures de santé publique en Seine-et-Marne

Par / 18 juillet 2013

Reconnaissance de la pénibilité du travail

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Equilibre nutritionnel dans les camptines scolaires

question et réponse - Par / 18 juin 2013

Conditions particulièrement difficiles de traitement des demandes de passeport biométrique

Par / 29 mai 2013

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

Par / 19 avril 2013

Présence de perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques et d’hygiéne

Par / 19 avril 2013

Equilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

Par / 19 avril 2013

Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par / 15 novembre 2012

Prix et conseil en pharmacie

Par / 19 juin 2012

Engagement de la France pour la protection des membres de la résistance populaire non violente en Palestine

Par / 17 mai 2012

Droit à l’information du public relatif au domaine privé des collectivités publiques

Par / 29 mars 2012

Publication du décret d’application de l’article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 concernant l’augmentation anormale du volume d’eau consommé par l’occupant d’un local d’habitation

Par / 17 février 2012

Indemnités des élus municipaux de petites communes contribuant à une importante activité économique

Par / 12 janvier 2012

Modifications du contenu des manuels scolaires

Par / 11 juillet 2011

Palestine : suite à donner au « rapport Goldstone »

Par / 17 juin 2011

Délégation des fonctions du maire aux conseillers municipaux

Par / 28 avril 2011

Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique

Par / 24 mars 2011

Questions écrites au gouvernement autour des droits des élus locaux

Par / 24 mars 2011