Les débats

La filière de l’élevage serait la première touchée

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire

Par / 4 février 2016
À l’initiative du groupe communiste républicain et citoyen, le Sénat a débattu jeudi 4 février d’une proposition de résolution européenne, initiée par Michel Billout et Éric Bocquet, sur les conséquences du projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette résolution a été adoptée à l’unanimité.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires européennes, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous avons déjà eu l’occasion, au sein de cet hémicycle, de débattre des accords de libre-échange, et plus particulièrement du projet de partenariat de commerce et d’investissement avec les États-Unis. Au cours de la discussion d’une précédente proposition de résolution européenne, je vous avais alerté sur les conséquences dramatiques de l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États dans ce projet (...) Lire la suite

Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU

Par / 22 janvier 2016
Lors du congrès départemental de la FSU, Michel Billout est intervenu en ouverture. Il a ainsi pu rappeler son attachement et (...) Lire la suite

Nous devons avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Par / 15 décembre 2015
J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme. Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Non, il n’y a pas trop de fonctionnaires

Congrès départemental de la FSU - Par / 22 janvier 2016

Nous devons avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Par / 15 décembre 2015

Nos ambiguïtés en Syrie sont peut-être le reflet de notre manque d’autonomie

Politique étrangère de la France : quelle autonomie pour quelle ambition ? - Par / 15 octobre 2015

Nous voulons une véritable transparence sur les négociations du TTIP

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 - Par / 16 juin 2015

Le Gouvernement demandera-t-il des comptes au Luxembourg ?

Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Par / 10 décembre 2014

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

Un nouveau coup à la souveraineté nationale et à la démocratie

Négociations commerciales transatlantiques - Par / 9 janvier 2014

Quel engagement de la diplomatie européenne sur le dossier syrien ?

Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013, débat interactif - Par / 16 octobre 2013

Comment peut-on justifier une coopération policière avec la Turquie ?

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Par / 19 juin 2013