Monsieur le Président,

J’accuse réception de votre courrier du 5 février dernier concernant les graves disfonctionnements informatiques que connait le Régime Social des Indépendants (RSI).

Alors que la mise en place du RSI devait permettre une simplification et des économies, l’inspection générale des affaires sociales dénonce dans différents rapports les difficultés de maintenance, le partage complexe des compétences entre l’ACOSS et le RSI.

Il en ressort, pour le RSI, une mise en péril de l’équilibre de son régime financier et une dégradation du service rendu aux assurés.

Je me permets de vous rappeller que les parlementaires ne votent pas les décrets, mais que notre groupe politique au Sénat, depuis la présentation de l’ordonnance en 2005, la circulaire de 2008 a toujours pris position contre la mise en place de l’Interlocuteur Social Unique dans ces conditions.

Vous trouverez en pièce jointe copie de la question écrite que je viens de faire parvenir au ministre.

Cette question a été validée et sera donc publiée le 4 mars 2010.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la réponse qui me sera apportée.

Vous en souhaitant bonne réception et restant à votre disposition, recevez mes salutations respectueuses.

Isabelle PASQUET