Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du Sénat.

Les débats ont montré combien la procédure accélérée, aura finalement permis à la droite sénatoriale de bloquer toute avancée en faveur des dispositifs portés par ce texte et d’instaurer de nouvelles règles restrictives aux droits des fonctionnaires.

Nous regrettons, bien entendu, qu’aucun de nos amendements en matière de droit de grève et de libertés syndicales, mais aussi contre la précarité dans la fonction publique, n’ait été retenu.

Alors que nous nous retrouvions dans le texte gouvernemental d’origine, certaines modifications de l’Assemblée Nationale, mais surtout celles portées par la droite sénatoriale, nous ont contraint à finalement voter contre ce texte.

En effet, nous ne pouvons accepter que ce texte ait été transformé en un véhicule législatif pour inscrire dans la loi des dispositions particulièrement défavorables aux fonctionnaires.

Il en est ainsi dans le domaine disciplinaire, avec des sanctions lourdes sans réunion du conseil de discipline, du recrutement d’intérimaires au détriment des emplois stables et du temps de travail. Enfin, la droite sénatoriale a utilisé ce texte pour adopter un article instaurant 3 jours de carence, en cas de congés maladie.

Dans ces conditions, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, ne pouvaient adopter ce texte, tout en soutenant bon nombre de ses articles.