La commission des affaires économiques vient d’adopter à l’unanimité une proposition de résolution européenne concernant les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire. Cette dernière reprend largement les propositions contenues dans la résolution européenne déposée par le groupe communiste, républicain et citoyen sur ce sujet.

Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen se félicitent de cette position. Il est indispensable de pouvoir faire avancer le débat sur cette question car l’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Le volet agricole du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) est susceptible d’aggraver fortement les difficultés rencontrées.

Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.

La situation est d’autant plus inquiétante que l’agriculture est déterminante pour la cohésion territoriale notamment en France. C’est donc le devenir de nombreuses communes rurales qui est en jeu, de même que la préservation de l’équilibre des paysages et des territoires.

C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique. Ce projet d’accord aura des conséquences dramatiques pour notre société. Aujourd’hui, il est nécessaire de penser à des accords de libre-échange alternatifs.