Le groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait la démonstration que le projet de loi Dialogue social n’est pas une simplification et une rationalisation du dialogue social mais au contraire un recul pour les droits d’intervention des salariés dans les entreprises.

Le Sénat a aggravé une nouvelle fois les attaques contre les droits des salariés en portant un coup à la médecine du travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et au compte pénibilité.

Alors que la médecine du travail est dans une situation de grande difficulté et n’a pas de rapport direct avec l’objet du texte, Dominique Watrin a rappelé que « l’article 19 permet à l’employeur de rompre le contrat de travail sans l’accord des salariés malades, si le médecin du travail considère que le poste nuit à sa santé ».

Le ministre du Travail est resté sourd et inflexible aux propositions que nous avons faites sur l’égalité professionnelle qui ont été rejetées au motif que ces demandes étaient satisfaites. Alors qu’en réalité ce texte sur le dialogue social instaure une invisibilité de ces inégalités, comme pour mieux masquer son échec à les combattre.

Le Sénat a enfin adopté la simplification du compte pénibilité en supprimant la fiche pénibilité et en diminuant le taux de cotisation des employeurs. Cette mesure présentée lors de la réforme des retraites comme une avancée majeure est réduite à peau de chagrin.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC continueront de s’opposer à la réduction des droits de participation des salariés dans les entreprises