La commission des affaires européennes du Sénat vient d’adopter une proposition de résolution européenne (PPRE) sur les conséquences du traité transatlantique (TTIP) pour l’agriculture et l’aménagement du territoire déposée par les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen.

L’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes. Différentes filières ont traversé des crises graves.

Cette PPRE demande donc au gouvernement de préserver les modèles agricoles européen et français dans toute leur diversité d’activités. Son but est également de défendre des normes de haute qualité dans la production et la transformation des produits.

Cette PPRE rappelle que la conclusion d’un tel accord remettra en question les préférences collectives européennes, notamment les restrictions concernant les OGM, la non-utilisation de farines animales, des hormones de croissance et des antibiotiques non thérapeutiques.

La reconnaissance et la protection juridique des indications géographique constituent aussi un enjeu majeur pour l’agriculture.

Les négociations en cours pourraient conduire à une profonde remise en cause de notre schéma agricole et à des changements économiques.

C’est à certains égards un choix de société. Il n’est pas acceptable que ce choix aussi lourd ne fasse pas l’objet d’un débat démocratique.