Propositions du Parti Communiste Français et des parlementaires communistes

Eloignement des décisions, sentiment d’être mal représentés par la « classe politique » et que leurs choix ne sont pas respectés (référendum de 2005, promesses non tenues) : en s’abstenant de nouveau massivement aux dernières élections municipales et cantonales, les citoyens ont confirmé la distance qui s’est instaurée entre eux et les institutions.

L’aspiration à une démocratisation profonde des institutions est d’ailleurs perceptible au travers de nouvelles pratiques participatives locales et d’attentes en matière de représentativité du peuple dans les instances élues à tous les niveaux.

Nous nous sommes prononcés pour une réforme profonde et radicale des institutions et des pratiques actuelles car c’est le moyen et la condition nécessaires de rendre au peuple sa souveraineté, du « local au mondial », une 6ème République.

Aujourd’hui, le gouvernement a décidé de programmer la réforme constitutionnelle annoncée depuis son élection par Nicolas Sarkozy. Le projet en l’état actuel est loin de répondre aux enjeux.

Le projet confirme implicitement une nouvelle évolution présidentialiste. Le Président de la République pourra s’exprimer devant le Parlement.

Le gouvernement prétend renforcer les pouvoirs du Parlement. C’est un leurre : il n’y a aucun rééquilibrage au bénéfice de celui-ci. Au contraire, son fonctionnement est strictement encadré par la contrainte financière et une restriction du débat parlementaire : des limites sont apportées au droit d’amendement et à la discussion en séance publique qui est, précisément, un acquis démocratique essentiel et un support pour l’opposition. Pire, le projet revient sur l’obligation de référendum en matière d’évolution de la construction européenne.

En revanche, la réforme tourne le dos aux exigences démocratiques en ignorant les évolutions désormais largement soutenues par la population (proportionnelle, vote des immigrés notamment aux élections locales) et pour certaines déjà en œuvre dans des collectivités territoriales (développement de la démocratie participative, initiative citoyenne). De même, ne figure dans la réforme aucun droit nouveau pour les salariés.

En réalité, la réforme organise une « rationalisation » non démocratique de la décision publique, accentuant le bipartisme organisé par les évolutions institutionnelles depuis 1962 et notamment le quinquennat et l’inversion du calendrier, et cantonnant le Parlement dans un rôle d’enregistrement des directives européennes et de « contrôle » de l’exécutif, lui-même renforcé par l’omniprésence de la fonction présidentielle.

Nous y sommes donc opposés et, qui plus est, nous n’acceptons pas une réforme constitutionnelle écrite au sein de la seule classe politique : les citoyens doivent être consultés.

Nous mettons en débat des propositions qui constituent le socle d’une nouvelle République fondée sur la souveraineté populaire avec la restauration de la primauté du Parlement, la limitation des pouvoirs du Président de la République, la démocratie participative et la démocratie sociale. Il est clair que cette conception des institutions nécessite l’ouverture d’un débat sur le mode d’élection du Président.