Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi « relative à la protection de l’identité » autorisant ainsi la création et la diffusion d’une nouvelle génération de carte nationale d’identité, intégrant dans une puce électronique, des informations biométriques telles qu’une photo et les empreintes digitales du demandeur.

Seuls les sénateurs et sénatrices du groupe CRC-SPG ont voté contre cette proposition de loi.

Pour Eliane ASSASSI, sénatrice de Seine-Saint-Denis – membre de la commission des lois - « Cette proposition de loi n’est rien de moins que la reprise du projet de loi INES soutenu alors par Dominique De VILLEPIN et contesté par toutes les associations intervenant dans le champ des droits de l’Homme. Sauf qu’en passant par une proposition de loi en lieu et place d’un projet de loi, la Droite contourne l’obligation de la saisine du Conseil d’Etat qui, on le sait, est très réservés sur la création des titres d’identités contenant des données biométriques. Une nouvelle fois, sécurité sert une nouvelle fois de prétexte à la création d’un fichier supplémentaire, d’autant plus dangereux qu’il intègrera des données biométriques. On continue à faire peur à nos concitoyens. Or, contrairement à ce que peuvent dire la majorité sénatoriale et le gouvernement, ce ne sont pas ces cartes de nouvelles générations qui permettront de lutter contre la fraude ou le terrorisme, mais bel et bien une politique coordonnée contre les réseaux internationaux, notamment en levant le secret bancaire qui profite aux bandes organisées de tout genre »

A l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, le groupe CRC-SPG a également dénoncé le fait que cette nouvelle génération de carte d’identité soit destinée à favoriser le commerce en ligne. Eliane ASSASSI de préciser : « Ce mélange, transformant tour à tour la carte d’identité en un document administratif ou en un document à portée commerciale, participe d’un mouvement politique que nous condamnons, selon lequel tout devrait toujours être tourné vers le commerce. Cela constitue un dévoiement des missions et des services publics dont la fonction est, et doit, rester la satisfaction de l’intérêt général ».