Hier soir, le Sénat a débattu à l’initiative du sénateur Gérard LE CAM et du groupe CRC de la conciliation entre le droit de semer des agriculteurs et les droits de propriété industrielle.

Les sénateurs du groupe CRC ont rappelé à cette occasion leur attachement à la défense des semences de ferme ainsi qu’aux semences paysannes et ont insisté pour que ces pratiques écologiquement vertueuses soient reconnues et protégées.

Ils ont également salué l’excellence de la recherche publique et privée de la filière semence et ont affirmé leur attachement au système du certificat d’obtention végétal qui permet, avec l’exception du sélectionneur, l’accès libre au savoir et à la recherche.

Cependant, après avoir écouté l’ensemble des orateurs et l’intervention en demie teinte du ministre de l’agriculture, ils regrettent que les sénateurs socialistes comme les sénateurs de droite laissent croire que le COV protégerait les obtenteurs contre les attaques de grandes firmes qui déposent des brevets y compris sur des gènes natifs. La triste aventure du semencier Gauthier a d’ailleurs prouvé le contraire.

Les sénateurs espèrent que la concertation, annoncée par le Ministre, de l’ensemble des acteurs du secteur, puisse déboucher rapidement sur un accord juste et équitable envers les agriculteurs qui utilisent des semences de ferme ou des semences paysannes. L’adhésion du plus grand nombre au COV ainsi réformé permettrait de concentrer nos forces pour combattre le véritable ennemi : le brevetage du vivant.