Services publics - Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental - Par Le groupe CRC / 7 décembre 2012
Immigration - Régularisation des sans-papiers - Par Le groupe CRC / 28 novembre 2012
Santé et protection sociale - Financement de la sécurité sociale - Par Le groupe CRC / 20 novembre 2012
Transports en Île-de-France. - Par Le groupe CRC / 16 novembre 2012
International - Par Michel Billout / 13 novembre 2012
Droits de l’homme - Délégation de l’ANECR - Par Michel Billout / 13 novembre 2012
Justice et police - Retenue pour vérification du droit au séjour - Par Le groupe CRC / 9 novembre 2012
Institutions, élus et collectivités - Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par Le groupe CRC / 9 novembre 2012
Santé et protection sociale - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Par Le groupe CRC / 7 novembre 2012
Santé et protection sociale - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Par Le groupe CRC / 7 novembre 2012
International - Par Michel Billout / 6 novembre 2012
Budget et fiscalité - Loi de programmation des finances publiques - Par Le groupe CRC / 31 octobre 2012
Droit au logement pour tous - Par Le groupe CRC / 25 octobre 2012
Services publics - Tarification progressive de l’énergie - Par Le groupe CRC / 18 octobre 2012
Immigration - Population rom - Par Le groupe CRC / 16 octobre 2012
Justice et police - Lutte contre le terrorisme - Par Le groupe CRC / 16 octobre 2012
Santé et protection sociale - Directive européenne - Par Le groupe CRC / 11 octobre 2012
Institutions, élus et collectivités - Grand Paris - Par Le groupe CRC / 11 octobre 2012
Europe - Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union européenne - Par Le groupe CRC / 3 octobre 2012
Santé et protection sociale - "Notre santé en danger" - Par Le groupe CRC / 28 septembre 2012
Institutions, élus et collectivités - Réforme des collectivités territoriales - Par Le groupe CRC / 25 septembre 2012
Institutions, élus et collectivités - Sénat - Par Le groupe CRC / 19 septembre 2012
Société - Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par Le groupe CRC / 17 septembre 2012
Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Par Le groupe CRC / 13 septembre 2012
Justice et police - Harcèlement sexuel - Par Le groupe CRC / 1er août 2012
