Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) -

Par / 15 mars 2013

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC regrettent que les conditions du dialogue entre les différentes composantes de la majorité sénatoriale et le gouvernement n’aient pas permis de parvenir à un accord, sur un nouveau mode de scrutin pour les élections départementales, permettant de garantir le pluralisme, la parité et la proximité, alors que des propositions allant dans ce sens avaient été portées dans le débat.

Devant l’intransigeance du ministre de l’intérieur, il ne leur restait alors qu’à voter contre l’article 2 de ce projet de loi instituant le scrutin binominal majoritaire à deux tours, qui renforce le bipartisme.

Ils constatent par ailleurs que c’est avec le soutien de la droite que le gouvernement et sa majorité ont entériné l’élection des futurs conseillers communautaires au suffrage universel direct par fléchage.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont en effet été les seuls à s’opposer à ce nouveau mode de scrutin qui ouvre la porte à l’extinction programmée des communes, qui se verra encore accélérée avec la future loi de décentralisation.

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