Les sénateurs du groupe CRC prennent acte du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.

Ils notent d’emblée que ce texte pose plus de questions qu’il n’apporte de réponses dans de nombreux domaines. Ils ont regretté dès la constitution de la commission l’absence de pluralisme dans sa composition et la limitation des consultations écartant groupes parlementaires et partis politiques.

Des pistes intéressantes sont tracées en matière de limitation ou cumul des mandats, de contrôle et limitation des conflits d’intérêts et d’évolution du statut du Chef de l’Etat.

Mais une réforme profonde de nos institutions n’a pas été à l’ordre du jour de la commission, alors qu’une grande majorité de nos compatriotes aspirent à une profonde rénovation de la vie politique.

La timidité des propositions en matière électorale est patente.
Représenter justement l’état de l’opinion, favoriser le débat d’idées, doit être un objectif prioritaire de la gauche.

Quelle nouvelle place pour les citoyens dans la République ?
Là aussi, le Rapport Jospin prêche par son manque d’envergure.
Quel renforcement du Parlement face à l’exécutif, comment sortir de la domination écrasante du Président de la République dans la vie politique ?
Quel nouveau contrôle de constitutionnalité à substituer à un Conseil Constitutionnel à la légitimité défaillante ?

La faiblesse des réponses est là aussi patente.
Cette question de l’intervention directe du peuple, de sa juste représentation et des pouvoirs des représentants doit être au cœur d’une République nouvelle. Cette préoccupation de fond n’est pas dans le Rapport Jospin.

Les sénateurs du groupe CRC demandent au gouvernement et au Président de la République d’engager, enfin, un grand débat national, pour un renouveau démocratique.