Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

Certaines des mesures les plus nocives du gouvernement Fillon enfin supprimées

Loi de finances rectificative pour 2012 -

Par / 26 juillet 2012

Le collectif budgétaire en discussion au Sénat après examen par l’Assemblée nationale est le premier acte financier du gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Avec lui sont supprimées des mesures parmi les plus nocives du gouvernement Sarkozy-Fillon.

Aussi, les sénateurs du groupe CRC approuvent la suppression de la TVA dite « sociale » instaurée à la fin du précédent quinquennat. Elle frappait au premier chef les familles populaires. Nous approuvons aussi la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, aubaine pour le patronat contre l’emploi, que nous avions condamnée dès sa création.

De même, nous approuvons la recherche de recettes nouvelles pour améliorer le budget voté par la droite en 2012 avec 82 milliards de déficit.

Dans ce sens, certains de nos amendements, taxation des opérations spéculatives, imposition des parachutes dorés ont été adoptés.
Par contre le gouvernement a renvoyé à la prochaine loi de Finances, le débat sur la réforme de la fiscalité.

Pour nous, il est urgent d’engager une réforme en profondeur de la fiscalité des revenus, des patrimoines et des sociétés et de prendre en compte les conclusions de la Commission d’enquête sur l’évasion fiscale. L’état de notre économie, le niveau du chômage, appellent des réponses efficaces

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse Le retour en grâce des luttes sociales au Sénat

Adoption de la proposition de loi d’amnistie - Par / 27 février 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse Une bonne mesure, bien que trop limitée

Rétablissement partiel de l’Allocation Equivalent Retraite - Par / 25 janvier 2013

Les communiqués de presse L’hiver arrive : tout le monde doit pouvoir se chauffer !

Une pétition lancée par les parlementaires du Front de gauche - Par / 19 décembre 2012