La décision du préfet de Seine-et-Marne de déférer devant le tribunal administratif les conventions de partenariat conclues entre le Conseil général et les Scènes nationales de Sénart et de la Ferme du Buisson, dans le cadre de l’organisation d’un festival départemental, a été dénoncée par Michel Billout comme une lecture abusive du code des marchés publics, mettant en péril l’avenir des scènes nationales.

Le sénateur est intervenu sur ce dossier auprès du Ministre de la Culture (question orale déposée le 5 octobre et en débat le 14 novembre au Sénat) et du chef de file de l’opposition départementale, son collègue Jean-Jacques Hyest, dans un courrier envoyé ce jour.

Insistant, auprès de son collègue parlementaire, sur le rôle spécifique des scènes nationales, les missions de service public et d’aménagement culturel du territoire de Seine-et-Marne qu’elles remplissent avec succès depuis de nombreuses années, Michel Billout considère que ces acteurs culturels et artistiques apparaissent bien comme le partenaire naturel du Conseil général pour l’organisation d’un festival départemental d’Art et de Culture.

Pour Michel Billout, Il ne s’agit donc pas d’une simple « réalisation de prestation de service » comme décrite à l’article 1er du code des marchés publics, sité en référence dans le déféré préfectoral, réduisant ainsi la production artistique de ces scènes nationales à de simples opérations de relations publiques.

Et Michel Billout d’interroger Jean jacques Hyest : « au vu des dangers que la généralisation de ce type décision peut faire peser sur l’avenir des scènes nationales, en remettant notamment en cause les missions de service public qui leurs sont confiées, il me semble important qu’un véritable débat puisse s’instaurer. Aussi je serai très heureux de recueillir votre sentiment et votre point de vue sur cette question. Connaissant votre attachement particulier au développement des Arts, de la culture ainsi que leur accès par le plus grand nombre, j’ai été quelque peu surpris de l’argumentaire développé dans « Page de droite », le supplément-presse des « Echos du Conseil Général ».

Cette communication de l’UMP accepte de fait la marchandisation de la culture en mettant au même niveau la création de routes, la construction de collèges, et les dépenses en matières culturelles....