Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

26 mars : à l’initiative du groupe CRC-SPG, le Sénat débat du bouclier fiscal et de la rémunération des dirigeants d’entreprises

Par / 23 mars 2009

La proposition de loi n° 29 des sénateurs du groupe CRC-SPG sera bien examinée le 26 mars en séance publique.

La droite sénatoriale, après avoir été tentée, a dû renoncer au vote de la question préalable qui aurait empêché l’examen des articles.

Cette proposition de loi, outre l’abrogation du bouclier fiscal, propose la remise en cause de la pratique des stocks options et des parachutes dorés.

Il est donc possible de légiférer dès cette semaine, sans attendre un hypothétique projet de loi gouvernemental.

Les salariés et l’immense majorité de notre peuple, attendent des décisions rapides sur ce point.

Chacun pourra prendre ses responsabilités au Sénat.

Les sénateurs du groupe CRC-SPG, MM. Pierre Laurent et Patrick Le Hyaric, pour la direction nationale du PCF, tiendront une conférence de presse au Sénat (Salle 245) ce mercredi 25 mars à 11 heures pour présenter cette initiative.

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Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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