Comment décider de la création de ce conseiller territorial sans connaître son mode d’élection ? Comment juger cette initiative du Gouvernement sans connaître le futur partage de compétences entre les différentes collectivités et entités territoriales ? Il faudrait discuter et voter à l’aveuglette.

Vous nous demandez de signer un chèque en blanc en créant les conseillers territoriaux sans savoir ce qu’ils seront. Cette question de forme justifierait, à elle seule, la suppression de cette disposition prématurée.

Mais notre opposition porte sur le fond. L’instauration du conseiller territorial est un élément clé de la nouvelle architecture institutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy. La fin du conseiller général confirme les menaces qui pèsent sur le département, avec le développement de l’intercommunalité subie, notamment sous la forme des métropoles.

La création du conseiller territorial accompagne aussi la fin de la compétence générale des régions et des départements parce que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités exige, pour chacune d’elles, des conseils élus disposant des moyens d’agir. L’article 72 de la Constitution établit cette règle qui aurait dû rester intangible sans le coup de force du Gouvernement. Enfin, la création des conseillers territoriaux met en cause la parité, le pluralisme et le bénévolat.