Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Lois

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30

Par / 5 juin 2013
L’article 30 de ce projet de loi, qui porte création de la « métropole d’Aix-Marseille-Provence » – nous verrons si elle garde cette dénomination –, constitue la démonstration de ce que nous ne cessons de dire depuis le début de nos travaux concernant le déficit démocratique qui caractérise la définition des métropoles. Dans les Bouches-du-Rhône, ce ne sont pas moins de 109 maires sur 119, de toutes sensibilité politiques, qui vous ont fait part, madame la ministre, de leur opposition au projet métropolitain pour Marseille. Et pourtant, malgré cette opposition massive des élus locaux, le Gouvernement, (...) Lire la suite

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2

Par / 31 mai 2013
La rédaction de cet alinéa a pour effet de placer la préservation de l’identité régionale dans la liste des compétences dont l’attribution (...) Lire la suite

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

Par / 31 mai 2013
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater l’étroite parenté du projet de loi déposé par le (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

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Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Nier le génocide, c’est porter atteinte à la démocratie, à notre Déclaration des droits de l’homme

Répression de la négation des génocides - Par / 23 janvier 2012

A quelques mois des présidentielles, une nouvelle opération politicienne

Reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés - Par / 19 janvier 2012

La laïcité est un mouvement émancipateur qui garantit à chacun le droit d’exprimer ses opinions

Laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance - Par / 7 décembre 2011

La prévention est indispensable, mais rien n’est prévu dans ce texte pour l’améliorer

Premier usage illicite de stupéfiants - Par / 7 décembre 2011

L’UMP refuse la création d’un registre positif des donneurs d’organes

Bioéthiques - Par / 6 avril 2011

Messieurs Sarkozy et Woerth, écoutez le peuple, retirez votre projet de loi sur les retraites !

Réforme des retraites - Par / 5 octobre 2010

Non à la disparition programmée de nos communes et de nos départements !

Réforme des collectivités territoriales - Par / 3 février 2010

En adoptant un amendement communiste, le Sénat rejette le projet de découpage électoral du gouvernement

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Par / 14 décembre 2009

Une évolution législative nécessaire pour accompagner les évolutions des modes de vie

Renforcement des droits des personnes liées par un PACS - Par / 9 décembre 2009