Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Affaires sociales

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint

Par / 1er avril 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun connaît, pour l’avoir vécue, la douleur qui suit le décès d’un proche, douleur encore plus vive lorsqu’il s’agit d’un membre de sa famille. Ces événements, qui jalonnent la vie de toute famille, sont inégalement surmontés par chacune et chacun d’entre nous, en fonction des liens qui unissaient la personne décédée à ceux qui restent. Mais ils sont d’autant mieux supportés si la personne peut engager sereinement le travail de deuil. Actuellement, l’article L. 3142–1 du code du travail prévoit des durées variables (...) Lire la suite

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable

Par / 15 juillet 2014
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois depuis l’adoption de la loi organique relative aux (...) Lire la suite

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail

Par / 18 juin 2014
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, bien que se résumant à un article unique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Si le gouvernement a fourni le papier, c’est bien l’encre du MEDEF qui est imprimée sur ce projet de loi

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 : question préalable - Par / 15 juillet 2014

Une sécurité juridique et financière pour les salariés

Procédure applicable dans le cadre d’une rupture du contrat de travail - Par / 18 juin 2014

Cette proposition de loi ne s’attaque pas aux vraies racines du dumping et ne correspond pas aux promesses du président de la République

Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (conclusions de la CMP) - Par / 12 juin 2014

L’occasion de renforcer la sécurité sanitaire de nos concitoyens

Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - Par / 13 février 2014

Avec un Ondam bloqué à 2,4 %, comment croire que l’on peut améliorer les soins ?

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Cette disposition simplifiera bel et bien la vie des personnes handicapées

Stationnement des personnes en situation de handicap - Par / 12 décembre 2013

Une remise en cause du financement solidaire, qui repose historiquement sur les cotisations sociales

Financement de la sécurité sociale pour 2014 - Par / 12 novembre 2013

Un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Avenir du système de retraites - Par / 5 novembre 2013

Vous avez refusé d’engager enfin une meilleure répartition des richesses pour garantir le retour à la retraite à 60 ans et l’équilibre des comptes sociaux

Avenir du système de retraites : explication de vote - Par / 5 novembre 2013

Ni les revenus financiers ni les entreprises ne sont mis à contribution

Avenir du système de retraites : article 4 - Par / 30 octobre 2013

Pourquoi toute année d’espérance de vie gagnée devrait-elle être transformée en année travaillée ?

Avenir du système de retraites : article 2 - Par / 29 octobre 2013

Les comités d’entreprise se soumettent déjà volontairement aux règles de transparence

Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par / 10 octobre 2013

Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

Cet article ne permettra pas de sécuriser les parcours professionnels

Sécurisation de l’emploi : article deux - Par / 19 avril 2013

La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

L’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction

Journée nationale de la Résistance - Par / 28 mars 2013

Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Dès 2010, il aurait fallu interdire l’utilisation du bisphénol A dans tous les conditionnements alimentaires et ne pas repousser les délais

Bisphénol A (deuxième lecture) - Par / 13 décembre 2012

Je regrette le report de trois mois de la revalorisation des prestations familiales, qui pénalisera les familles

Financement de la sécurité sociale pour 2013. - Par / 12 novembre 2012

Vous voudriez, monsieur le ministre, que l’on vote une proposition de loi pour affaiblir encore les droits des salariés ?

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture, explication de vote sur la question préalable - Par / 29 février 2012

Un mépris total des salariés et de leurs organisations syndicales

Organisation du service dans les entreprises de transport aérien : nouvelle lecture - Par / 29 février 2012