Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Affaires européennes

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les accords-cadres avec le Viêt Nam et les Philippines que nous sommes invités à ratifier ce matin sont à resituer dans le mouvement de développement d’une relation globale entre l’Union européenne et les États membres fondateurs de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est, mouvement qui a été engagé il y a plus de dix ans. L’Union européenne ne veut pas se contenter d’être uniquement considérée comme un acteur économique ; elle souhaite, tout comme notre pays, jouer également un rôle politique et de sécurité dans cette région du monde. (...) Lire la suite

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou

Par / 17 décembre 2015
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord commercial, conclu par l’Union européenne avec la Colombie (...) Lire la suite

Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

Lutte contre le terrorisme

Par / 1er avril 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît (...) Lire la suite

Les autres interventions

Cet accord-cadre prend en compte les intérêts bien compris de chacun

Accord de coopération entre l’Union européenne et le Viêt Nam - Par / 17 décembre 2015

La souveraineté et la sécurité alimentaire de ces pays seront gravement menacées

Accord commercial Union européenne-Colombie et Pérou - Par / 17 décembre 2015

Il est urgent d’améliorer les mécanismes de partage de l’information entre les différents organismes et les États

Lutte contre le terrorisme - Par / 1er avril 2015

Non, tout ne doit pas être livré au marché !

Conseil européen des 19 et 20 mars - Par / 10 mars 2015

Voulons-nous indemniser des entreprises étrangères pour « compenser » les conséquences de nos choix démocratiques ?

Proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États - Par / 3 février 2015

Ce pays est poussé, comme les autres, à privatiser, à précariser à tout-va la situation des salariés, à libéraliser et à déréglementer les échanges

Traité relatif à l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne - Par / 15 janvier 2013

La situation dramatique des Roms installés en France provient de leur absence de revenus légaux

Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare - Par / 15 octobre 2012

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT à l’OSCE SUR LE TRAITE SUR LES ARMES CLASSIQUES

Par / 24 février 2012

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE reconnaît l’Etat palestinien

Par / 11 juillet 2011

INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT : « ACCORDER LE STATUT DE PARTENAIRE A L’AUTORITE PALESTINIENNE »

Par / 8 juillet 2011

ASSISES de la COOPERATION DECENTRALISEE FRANCE-HONGRIE : les réformes des collectivités locales et de leur fiscalité

Par / 8 juillet 2011

OSCE : projet de résolution relatif au renforcement des politiques en faveur de la population ROM

Par / 8 juillet 2011

Ce texte vide de sens la notion d’initiative parlementaire et constitue un grave abus de pouvoir de l’exécutif

Adaptation de la législation au droit communautaire (conclusions de la CMP) - Par / 22 décembre 2010

Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010

Par / 15 juin 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE sur les relations entre l’Union européenne et l’État d’Israël

Par / 9 juin 2010