Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Affaires économiques

Des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés

Loi Macron : Article 86

Par / 6 mai 2015
Avec l’article 86, nous abordons la question des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés. Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France pour répondre à un besoin de compétence et de main-d’œuvre et souvent à une recherche de maîtrise des coûts. L’État français a souhaité depuis plusieurs années rendre attractive l’impatriation des cadres dirigeants. L’article 121 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains (...) Lire la suite

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire

Par / 23 avril 2015
La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC. Douzième jour Mardi 5 mai Quels (...) Lire la suite

En refusant la privatisation de ces deux aéroports, nous nous faisons ici les défenseurs scrupuleux des intérêts du pays et des populations des régions concernées

Loi Macron : Article 49

Par / 17 avril 2015
Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés

Loi Macron : Article 86 - Par / 6 mai 2015

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

En refusant la privatisation de ces deux aéroports, nous nous faisons ici les défenseurs scrupuleux des intérêts du pays et des populations des régions concernées

Loi Macron : Article 49 - Par / 17 avril 2015

Un risque pour la souveraineté de l’État

Loi Macron : Article 47 - Par / 17 avril 2015

L’ordonnance du 20 août 2014 généralise le pouvoir de privatisation

Loi Macron : Article 43 ter - Par / 17 avril 2015

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Le découpage en cinq zones ne se justifie plus, et une tarification unique s’impose

Pass navigo (suite) - Par / 16 mai 2013

Ce dispositif doit encore être amélioré

Emplois d’avenir - Par / 25 septembre 2012

Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture) - Par / 6 mars 2012

Avec ce texte, la voie reste ouverte à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche

Gaz de schiste : conclusions de la CMP - Par / 30 juin 2011

Recherche et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels : lettre aux maires de Seine-et-Marne

Par / 10 juin 2011

Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

Réseaux consulaires : question préalable - Par / 9 juin 2010

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Mobilisation pour le logement et lutte contre l’exclusion : exception d’irrecevabilité

Par / 14 octobre 2008

Modernisation de l’économie : question préalable

Par / 30 juin 2008

OGM : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 22 mai 2008

Contrats de partenariat

Par / 1er avril 2008

Accord de transport aérien avec les États-Unis

Par / 27 mars 2008

Rapport sur les infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie, contribution du groupe CRC

Par / 15 février 2008

Tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel (deuxième lecture)

Par / 8 janvier 2008

Dialogue social et continuité du service public dans les transports : explication de vote

Par / 19 juillet 2007

Dialogue social et continuité du service public dans les transports : débat houleux autour des dessertes prioritaires

Par / 18 juillet 2007

Dialogue social et continuité du service public dans les transports

Par / 17 juillet 2007

Secteur de l’énergie, GDF-Suez : question préalable

Par / 11 octobre 2006

Transparence et sécurité en matière nucléaire, seconde lecture

Par / 31 mai 2006