Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des six commissions permanentes du Sénat : Lois, Finances, Affaires économiques, Affaires étrangères et Défense, Affaires culturelles, Affaires sociales. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC. Lire la suite

Réforme territoriale : notre position durant le débat

Par / 19 juillet 2014

Dans cette lettre d’information envoyée aux maires de Seine et Marne, Michel Billout détaille la position de son groupe et son action dans le débat sur la réforme des collectivités locales qui s’est tenu en juillet au Sénat qui l’examinera en seconde lecture à partir de la mi-octobre.

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Les dernieres interventions

La discussion et le vote de la loi Logement : Quelles avancées au Sénat sur la loi ALUR ?

Par / 6 novembre 2013

Affaires sociales Un projet gouvernemental inacceptable, une version modifiée par le Sénat inadmissible

Avenir du système de retraites - Par / 5 novembre 2013

Affaires sociales Vous avez refusé d’engager enfin une meilleure répartition des richesses pour garantir le retour à la retraite à 60 ans et l’équilibre des comptes sociaux

Avenir du système de retraites : explication de vote - Par / 5 novembre 2013

Affaires sociales Ni les revenus financiers ni les entreprises ne sont mis à contribution

Avenir du système de retraites : article 4 - Par / 30 octobre 2013

Affaires sociales Pourquoi toute année d’espérance de vie gagnée devrait-elle être transformée en année travaillée ?

Avenir du système de retraites : article 2 - Par / 29 octobre 2013

Finances Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Convention fiscale entre la France et le Canado - Par / 21 octobre 2013

Affaires sociales Les comités d’entreprise se soumettent déjà volontairement aux règles de transparence

Contrôle des comptes des comités d’entreprise - Par / 10 octobre 2013

Affaires sociales Chaque année, un peu plus de 1 000 enfants deviennent pupilles de l’État

Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat - Par / 18 juillet 2013

Affaires économiques et développement durable La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Affaires culturelles Un texte qui ne répond pas aux défis de l’enseignement supérieur et de la recherche

Enseignement supérieur et recherche - Par / 24 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Affaires économiques et développement durable Le découpage en cinq zones ne se justifie plus, et une tarification unique s’impose

Pass navigo (suite) - Par / 16 mai 2013

Affaires sociales Tout converge vers une moindre protection des salariés

Sécurisation de l’emploi : conclusions de la CMP - Par / 14 mai 2013

Affaires sociales Une dérogation majeure au droit actuel

Sécurisation de l’emploi : article quatre - Par / 20 avril 2013

Affaires sociales Cet article ne permettra pas de sécuriser les parcours professionnels

Sécurisation de l’emploi : article deux - Par / 19 avril 2013

Affaires sociales La santé de nos concitoyens se détériore

Sécurisation de l’emploi : article premier - Par / 18 avril 2013

Affaires sociales En votant cette motion, vous avez l’occasion de dire non, de renforcer les droits des salariés

Sécurisation de l’emploi : explication de vote sur la question préalable - Par / 17 avril 2013

Lois Avec cette loi, il n’existera aucune différence entre couples homosexuels et hétérosexuels quand il s’agira de la reconnaissance juridique des enfants

Mariage de couples de personnes de même sexe - Par / 4 avril 2013

Affaires sociales L’apport inestimable de la Résistance à la libération du pays et à sa reconstruction

Journée nationale de la Résistance - Par / 28 mars 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

La discussion et le vote de la loi Projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et des délégués communautaires : Michel Billout explique sa position

Par / 11 février 2013

Finances La fraude fiscale est source de difficultés financières majeures pour les États et de souffrances pour les populations

Conventions fiscales avec Aruba et Oman - Par / 7 février 2013