Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Services publics

Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Les questions écrites

Par / 23 avril 2015
Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique témoignait pourtant d’une volonté affirmée d’atteindre cet objectif de gratuité des appels aux services publics concernés par des usagers à faible revenu. Elle confiait (...) Lire la suite

Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 19 juin 2014
Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418 M. Michel Billout (...) Lire la suite

Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports

Par / 10 juin 2014
Co-rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Monsieur le président, monsieur le secrétaire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports

Par / 9 avril 2013
Le Président Nicolas Sarkozy a entamé son mandat présidentiel, en 2007, en faisant adopter de manière très symbolique, à l’Assemblée et au Sénat, un projet de loi relatif au « service (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Michel Billout interroge le gouvernement sur la gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 23 avril 2015

Les questions écrites Gratuité des appels téléphoniques vers les services sociaux

Par / 19 juin 2014

Les débats Il faut revenir à l’équilibre de la loi de 2007

Continuité du service public dans les transports - Par / 10 juin 2014

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC s’investissent pour la défense du secteur public

Moratoire sur la fermeture des hôpitaux et nationalisation des concessions d’autoroutes - Par / 18 décembre 2013

Dans le département Suppression par la Poste de boîtes au lettres de ramassage du courrier : lettre à la déléguée départementale

Par / 12 décembre 2013

Ma lettre d’information journal mai 2013

Par / 4 mai 2013

Les communiqués de presse Après le rejet du Sénat, la censure du Conseil constitutionnel

Bonus-malus énergétique - Par / 11 avril 2013

Nos propositions de lois Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par / 9 avril 2013

Les communiqués de presse Une proposition de loi pour améliorer le dialogue social et rétablir le droit de grève des salariés du transport

Service minimum - Par / 9 avril 2013

Articles à trier Fermeture des accueils au public dans les caisses d’allocations familiales

Par / 4 avril 2013

Les communiqués de presse La gauche sénatoriale, réunie autour des mesures sociales, renonce au bonus- malus

Transition vers un système énergétique sobre - Par / 14 février 2013

Les communiqués de presse La transition énergétique ne peut se construire sans l’implication des citoyens

Tarifs progressifs de l’énergie - Par / 6 février 2013

Les questions orales Avenir de la recherche intégrée dans le secteur de l’énergie

Par / 18 décembre 2012

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC invitent le gouvernement à généraliser ces avancées

Extension annoncée des tarifs sociaux par arrêté gouvernemental - Par / 7 décembre 2012

Nos propositions de lois Les politiques libérales ont entrainé pour tous les consommateurs un renchérissement de leur facture énergétique

Répondre à l’urgence sociale en matière énergétique - Par / 31 octobre 2012

Les communiqués de presse Ce texte remet en cause le service public de l’énergie

Tarification progressive de l’énergie - Par / 18 octobre 2012

Les communiqués de presse Les socialistes laissent passer la proposition des groupes écologistes et UMP d’augmenter le coût de l’électricité

Tarif de l’électricité - Par / 18 juillet 2012

Les communiqués de presse Ecologistes, UMP, et Socialistes s’accordent sur le principe d’une augmentation du coût de l’électricité

Commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité - Par / 11 juillet 2012

Les communiqués de presse Une proposition de loi pour le développement du service public ferroviaire

Aménagement du territoire et transition écologique - Par / 22 mai 2012

Nos propositions de lois Une politique publique des transports ambitieuse

Relance du secteur public ferroviaire pour le droit à la mobilité et la transition écologique - Par / 16 mai 2012

Les communiqués de presse Un recul annoncé pour le service public

Assises du ferroviaire - Par / 16 décembre 2011

Nos propositions de lois Il aurait été vivement préférable de maintenir l’actionnariat de l’État dans ces entreprises extrêmement rentables

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes - Par / 22 novembre 2011

Les communiqués de presse Une erreur politique pour l’aménagement du territoire et le service public aéroportuaire

Privatisation des aéroports régionaux - Par / 13 septembre 2011

Ma lettre d’information Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par / 22 août 2011

Nos propositions de lois La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

Politique énergétique de la France - Par / 6 mai 2011


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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