Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

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Justice et police

Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire

Les communiqués de presse

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver chaleureusement la proposition du gouvernement d’instaurer une retenue administrative de 4 heures pouvant intervenir à la suite d’un simple contrôle d’identité. Cette garde à vue informelle qui concernera les mineurs pourra intervenir si les forces de sécurité évoquent « des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ». Ces termes vagues permettront d’appliquer de manière large, cette mesure, bien au-delà des (...) Lire la suite

Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent

Par Le groupe CRC / 3 février 2016

Le Conseil des ministres vient d’adopter ce matin deux projets de loi importants : la prolongation de l’état d’urgence durant trois mois (...) Lire la suite

Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs

Par Le groupe CRC / 29 janvier 2016

La proposition de loi socialiste relative à la sécurité publique, la lutte contre le terrorisme et la fraude a été adoptée hier par le (...) Lire la suite

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par Le groupe CRC / 15 décembre 2015

L’objet de la présente proposition de loi est de lutter contre les contrôles d’identité abusifs et discriminatoires et de renforcer la confiance que nos concitoyennes et (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent - Par Le groupe CRC / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par Le groupe CRC / 29 janvier 2016

Les communiqués de presse Indignation et colère après la condamnation de ces salariés

Goodyear - Par Le groupe CRC / 12 janvier 2016

Nos propositions de lois La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par Le groupe CRC / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement recule, mais toujours aucun moyen de financement pérenne en vue

Aide juridictionnelle - Par Le groupe CRC / 28 octobre 2015

Les communiqués de presse Un financement pérenne doit être trouvé pour continuer à assurer la justice pour tous

Aide juridictionnelle - Par Le groupe CRC / 21 octobre 2015

Les communiqués de presse Les recommandations du Défenseur des Droits doivent être suivies d’effet

Flashball - Par Le groupe CRC / 22 juillet 2015

Les communiqués de presse Atteinte aux libertés individuelles : le groupe CRC interpelle le Conseil constitutionnel

Renseignement - Par Le groupe CRC / 30 juin 2015

Affaires étrangères et défense Les garanties obtenues sont insuffisantes

Accord France–États-Unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme - Par Michel Billout / 4 juin 2015

Nos propositions de lois Une anomalie de l’Histoire

Abrogation du délit de blasphème - Par Le groupe CRC / 22 mai 2015

Les rapports Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par Le groupe CRC / 3 avril 2015

Les communiqués de presse Une première étape vers la réhabilitation de la justice des mineurs

Efficacité des sanctions pénales - Par Le groupe CRC / 18 juin 2014

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par Le groupe CRC / 21 février 2014

Les communiqués de presse Une étape vers la transparence

Levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault - Par Le groupe CRC / 12 février 2014

Les communiqués de presse Cette fois, le vote du Bureau du Sénat doit se dérouler à main levée pour permettre une plus grande transparence

Immunité parlementaire de Serge Dassault - Par Le groupe CRC / 6 février 2014

Les communiqués de presse La majorité de circonstance du Bureau du Sénat a pris une lourde responsabilité : celle de faire entrave à la bonne marche de la justice

Immunité parlementaire de Serge Dassault - Par Le groupe CRC / 8 janvier 2014

Les communiqués de presse Il est encore temps pour la gauche de renoncer à la mise en œuvre d’une justice d’exception pour les étrangers

Salles d’audience délocalisées - Par Michel Billout / 10 octobre 2013

Les courriers officiels Non à la justice "délocalisée"

Annexe du Tribunal de Grande Instance de Meaux - Par Michel Billout / 19 septembre 2013

Dans le département contre une justice d’exception : une même justice pour tous

Par Michel Billout / 18 septembre 2013