Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

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Institutions, élus et collectivités

Une reculade annoncée

Les communiqués de presse

Révision constitutionnelle

Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité. Après des mois de péripéties politiciennes bien éloignées des préoccupations quotidiennes des Français, à commencer par le chômage, la précarité et le pouvoir d’achat, François Hollande a dû renoncer à réunir une majorité pour voter cette révision constitutionnelle. Abandonné par une part importante des parlementaires de gauche, c’est la droite qui aujourd’hui lâche le Président de la République après lui avoir sauvé la mise hier à l’Assemblée nationale. Ce projet de (...) Lire la suite

Au tribunal pour s’etre opposé à la liquidation d’une entreprise

Soutien au maire de Bagneux-sur-Loing

Par Michel Billout / 14 mars 2016

Claude Jamet, maire de Bagneux sur Loing, a été mis en examen pour avoir voulu soutenir et défendre l’emploi de 212 salariés de la société (...) Lire la suite

Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2015

Détail des aides allouées aux associations et aux collectivités

Par Michel Billout / 26 janvier 2016

Aide aux associations Solidarités internationales : Cimade : 5 000 pour la mise en œuvre d’une action de "Défense des droits des personnes (...) Lire la suite

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par Le groupe CRC / 23 novembre 2015

La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Au tribunal pour s’etre opposé à la liquidation d’une entreprise

Soutien au maire de Bagneux-sur-Loing - Par Michel Billout / 14 mars 2016

Les communiqués de presse Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2015

Détail des aides allouées aux associations et aux collectivités - Par Michel Billout / 26 janvier 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par Le groupe CRC / 23 décembre 2015

Les courriers officiels Aider au développement d’énergies renouvelables tout en prenant en compte l’impact sur le paysage et la santé des habitants

Implantation d’Eoliennes - Par Michel Billout / 11 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par Le groupe CRC / 23 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par Le groupe CRC / 27 octobre 2015

Les courriers officiels Non au démantèlement de l’intercommunalité « Plaines et monts de France »

Schéma départemental de coopération intercommunale - Par Michel Billout / 24 octobre 2015

Les courriers officiels Plaines et monts de France : Michel Billout apporte son soutien aux 37 maires et intervient auprès du premier ministre

Par Michel Billout / 29 septembre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par Le groupe CRC / 18 septembre 2015

Tribunes libres journal de Michel Billout. Juillet 2015

Par Michel Billout / 10 juillet 2015

Les communiqués de presse La droite sénatoriale et la majorité gouvernementale unies contre les communes et les départements

NOTRe - Par Le groupe CRC / 9 juillet 2015

Les communiqués de presse Appel des petites villes pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

Les maires dénoncent la détérioration de la situation financière des collectivités locales - Par Michel Billout / 26 juin 2015