Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Immigration

Protection des mineurs isolés : Michel Billout dresse un état des lieux

Recueils de mes interventions

Par / 14 janvier 2015
La Commission européenne a présenté, en juillet 2014, une proposition de règlement qui concerne la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la demande de protection internationale d’un mineur isolé, dont aucun membre de la famille, frère ou sœur ou proche ne se trouve en séjour régulier dans un État membre. La commission des affaires européennes du Sénat a chargé Michel Billout d’effectuer un examen de ce texte.Ce travail effectué, le sénateur est intervenu en commission des affaires européennes le 15 janvier 2015. compte rendu du débat en commission M. Michel Billout. - Pour mieux (...) Lire la suite

Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Par / 17 décembre 2013
Situation des roms : en finir avec le nomadisme... par senatpcf M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer une nouvelle (...) Lire la suite

Roms, population méconnue

Rapport sénatorial sur l’intégration des populations Roms en Europe

Par / 1er février 2013
Tribune libre parue dans le numéro de février du journal Initiatives. La commission des affaires européennes a adopté, jeudi 6 décembre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Recueils de mes interventions Protection des mineurs isolés : Michel Billout dresse un état des lieux

Par / 14 janvier 2015

Les questions orales Situation des roms : en finir avec le nomadisme forcé

Par / 17 décembre 2013

Tribunes libres Roms, population méconnue

Rapport sénatorial sur l’intégration des populations Roms en Europe - Par / 1er février 2013

Les communiqués de presse Le gouvernement abandonne la politique du chiffre mais maintient les objectifs de la précédente majorité…

Régularisation des sans-papiers - Par / 28 novembre 2012

Les communiqués de presse La droite s’oppose au droit au travail des Roumains et des Bulgares

Population rom - Par / 16 octobre 2012

Les communiqués de presse Un nouveau régime d’exception n’est pas nécessaire

Etrangers en situation irrégulière - Par / 6 juillet 2012

Nos propositions de lois Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France - Par / 5 juin 2012

Nos propositions de lois Aujourd’hui, le contrat d’accueil et d’intégration ne couvre que partiellement les besoins en formation linguistique

Droit à la formation à la langue nationale de l’État d’accueil - Par / 23 mai 2012

Les communiqués de presse L’entêtement de Nicolas Sarkozy condamné par la Cour européenne des droits de l’homme

Procédure prioritaire d’asile - Par / 2 février 2012

Ma lettre d’information Sénatoriales 2011 : bilan d’activité parlementaire de Michel Billout

Par / 22 août 2011

Les communiqués de presse Chantal Brunel sur le terrain de Marine Le Pen

Par / 8 mars 2011

Affaires étrangères et défense INTERVENTION DE M. MICHEL BILLOUT DANS LE DEBAT SUR LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC D’ETRES HUMAINS

Par / 11 octobre 2010

Nos propositions de lois Il est temps de mettre un terme définitif à une mesure injustifiable

Abrogation des tests ADN - Par / 2 octobre 2009

Nos propositions de lois Suppression des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des étrangers à la fonction publique

Par / 25 mai 2009

Nos propositions de lois Exclusion des bénévoles et des associations du champ d’application du délit d’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers des étrangers en France

Par / 27 mars 2009

Nos propositions de lois Suppression du refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

Par / 27 mars 2009

Les communiqués de presse Une proposition de loi contre le délit de solidarité envers les sans-papiers

Par / 19 mars 2009

Nos propositions de lois Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008

Nos propositions de lois Droit à un recours effectif

Par / 27 octobre 2008

Les communiqués de presse Appel aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration

Par / 10 octobre 2007

Nos propositions de lois Création d’une commission d’enquête sur les conditions d’application de la circulaire du 13 juin 2006 relative à la régularisation d’étrangers parents d’enfants scolarisés

Par / 26 septembre 2006

Les communiqués de presse Egalité des chances et CPE : le droit de vote des étrangers déclaré irrecevable par la droite

Par / 5 mars 2006

Les communiqués de presse « Je respecte votre opinion mais il temps d’aller se coucher »

Par / 25 janvier 2006

Nos propositions de lois Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Par / 19 janvier 2006

Les communiqués de presse Un acte odieux qui pénalise des enfants

Par / 18 novembre 2005


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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