Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Budget et fiscalité

De la transparence contre la fraude fiscale

Nos propositions de lois

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la représentation, dans l’opinion, de ces phénomènes jusqu’ici peu étudiés. La détermination des parlementaires, la sensibilisation de l’opinion publique, la vigilance de la société civile et notamment des associations luttant contre la délinquance financière ont conduit, dans un certain nombre de pays et singulièrement en France, à faire évoluer (...) Lire la suite

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Projet de loi de finances pour 2016 : action extérieure de l’État

Par / 2 décembre 2015
crédits mission extérieure de l'Etat 2016 : une... par senatpcf Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers (...) Lire la suite

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Projet de loi de finances pour 2016 : aide publique au développement

Par / 27 novembre 2015
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année encore, les (...) Lire la suite
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Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse A la demande du groupe CRC, une commission d’enquête pour faire la lumière sur le crédit d’impôt recherche

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UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

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Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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