Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

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Famille

Un bilan très mitigé

Les communiqués de presse

Protection de l’enfant

Par Le groupe CRC / 14 octobre 2015

Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale a, comme à son habitude, supprimé un certain nombre de mesures positives. La sénatrice socialiste Michelle Meunier à l’origine de cette proposition de loi, avec Muguette Dini (UDI), n’a pas réussi à convaincre la majorité sénatoriale qui a refusé la création d’un Conseil national de protection de l’enfance, et supprimé les mesures de prise en charge des jeunes majeurs de l’ASE au motif que les collectivités territoriales n’en ont pas les moyens. Il est assez paradoxal de (...) Lire la suite

Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par Michel Billout / 3 juillet 2013

Monsieur le Ministre, Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de "ramassage" (...) Lire la suite

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales

Par Le groupe CRC / 27 juin 2013

Vous le savez, madame la ministre, l’emploi est source de grandes préoccupations à la veille de la signature de la future COG. Nous avons (...) Lire la suite

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par Le groupe CRC / 23 septembre 2011

La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par Le groupe CRC / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par Le groupe CRC / 27 juin 2013

Les questions orales A l’initiative du Medef, l’universalité est aujourd’hui remise en cause

Devenir de la politique familiale - Par Le groupe CRC / 16 mai 2013

Les questions orales Devenir de la politique familiale en France

Par Le groupe CRC / 19 avril 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par Le groupe CRC / 27 mars 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par Le groupe CRC / 23 septembre 2011

Nos propositions de lois Cette prestation sociale n’est plus en adéquation avec les évolutions sociales et sociétales

Versement des allocations familiales dés le premier enfant - Par Le groupe CRC / 23 septembre 2011

Les communiqués de presse « Pas de bébés à la consigne », un enjeu de société

Petite enfance - Par Le groupe CRC / 26 mai 2011

Les communiqués de presse Une politique en jachère

Petite enfance - Par Le groupe CRC / 26 mai 2011

Les débats C’est toute la politique familiale que vous démantelez

Petite enfance - Par Le groupe CRC / 25 mai 2011

Initiatives N°72 - Mars 2011 TRIBUNE SUR LA PETITE ENFANCE

Par Le groupe CRC / 28 avril 2011