Famille

L’EHPAD public "les Tamaris" de Crouy-Sur-Ourcq doit continuer son activité

Dans le département

Intervention auprès du préfet de Seine-et-Marne

Par / 17 janvier 2017
Monsieur le préfet, Je souhaite vous alerter sur la situation de l’Ehpad « Les Tamaris », situé à Crouy sur Ourcq, établissement public accueillant 60 résidents pour lequel la direction de l’établissement, les personnels, les familles des résidents et la maire de la commune se mobilisent actuellement afin d’en assurer la pérennité. En effet, en 2014, la commission de sécurité de l’arrondissement de Meaux a donné un avis favorable, avec prescriptions, à la poursuite de l’activité de l’établissement. La direction et les membres du conseil d’administration avaient notamment été informés, qu’au 31 décembre (...) Lire la suite

Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant

Par / 14 octobre 2015
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale (...) Lire la suite

Controles discriminatoires des mineurs isolés : Michel Billout écrit à Manuel Valls

Par / 3 juillet 2013
Monsieur le Ministre, Dans un communiqué commun, le Syndicat de la magistrature et la CGT Police dénoncent les opérations de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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