Groupe CRC Michel Billout Sénateur de Seine-et-Marne

Emploi, salaires et retraites

Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Les questions écrites

Traitement discriminatoire

Par / 17 mars 2016
Michel Billout a écrit une question à l’intention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social concernant la reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat de délégué syndical.
En effet, il s’avère que les délégués syndicaux sont victimes d’un traitement discriminatoire au regard des accidents du travail survenus lors de l’exercice de leur mandat dans les instances de leur syndicat. Selon une décision récente de la Cour de cassation (Cass. Civ 2 18 septembre 2014, n° 13-14435), « la protection afférente à la législation des accidents du travail ne peut jouer qu’au cours (du) mandat de représentant du personnel », cela exclut de fait toute autre situation tels que les réunions, stages ou congrès, ce qui semble discriminatoire, tant au regard des principes constitutionnels que des (...) Lire la suite

Des modifications à la marge qui n’enlèvent rien à la philosophie générale

Réforme El Khomri

Par / 14 mars 2016
Alors que des centaines de milliers de personnes ont manifesté le 9 mars contre le projet de loi travail, le gouvernement a modifié sa (...) Lire la suite

Des centaines de milliers de personnes exigent le retrait de ce projet de loi

Réforme El Khomri

Par / 9 mars 2016
Des centaines de milliers de personnes ont manifesté aujourd’hui contre le projet de loi travail à l’appel des organisations de jeunes et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il est nécessaire de préserver le dimanche comme journée de repos

Droit au repos dominical

Par / 23 septembre 2011
Le 10 août 2009, le Parlement adoptait la proposition de loi destinée à étendre les dérogations au principe du repos dominical et à légaliser des pratiques jusqu’alors interdites, (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Traitement discriminatoire - Par / 17 mars 2016

Les communiqués de presse Des modifications à la marge qui n’enlèvent rien à la philosophie générale

Réforme El Khomri - Par / 14 mars 2016

Les communiqués de presse Des centaines de milliers de personnes exigent le retrait de ce projet de loi

Réforme El Khomri - Par / 9 mars 2016

Les communiqués de presse Après le report, exigeons le retrait !

Réforme El Khomri - Par / 29 février 2016

Les communiqués de presse La déchéance sociale du gouvernement

Dégressivité des indemnités chômage - Par / 2 février 2016

Les communiqués de presse Hollande et Valls s’attaquent au Code du travail et remettent en cause les 35 heures

Rapport Badinter - Par / 25 janvier 2016

Les communiqués de presse Un plan d’urgence destiné aux entreprises et aux actionnaires, pas aux salariés

Plan Hollande pour l’emploi  - Par / 18 janvier 2016

Les courriers officiels Ces 61 emplois doivent être pérennisés

Nestlé Purina Petcare à Nemours - Par / 26 novembre 2015

Les communiqués de presse Accord entre le gouvernement et la droite sénatoriale pour remettre en cause les droits des salariés

Dialogue social - Par / 21 juillet 2015

Les communiqués de presse La droite sénatoriale préconise de relever l’âge légal de départ en retraite au-delà de 62 ans

Rapport sur l’avenir des retraites - Par / 16 juillet 2015

Les communiqués de presse Monologue de la majorité sénatoriale contre les droits des salariés

Dialogue social - Par / 30 juin 2015

Les communiqués de presse La droite et le gouvernement d’accord pour un nouveau recul des droits des salariés

Dialogue social  - Par / 25 juin 2015

Les questions d’actualité Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?  

Hausse du chômage - Par / 4 juin 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement reporte l’entrée en vigueur du compte pénibilité pour satisfaire la droite

Retraite - Par / 26 mai 2015

Les communiqués de presse Le groupe CRC aux côtés des saisonniers pour passer de la parole aux actes

Colloque - Par / 3 avril 2015

Les communiqués de presse Saisonniers : emplois précaires, vies précaires

Colloque - Par / 1er avril 2015

Les communiqués de presse Les sénateurs communistes veulent porter la voix des saisonniers au sein de la Haute Assemblée

Colloque - Par / 31 mars 2015

Les questions orales Michel Billout interroge le gouvernement sur la situation de la société Mitrychem

Par / 25 mars 2015

Mes vidéos Dossier Mitrychem : le gouvernement s’engage à trouver avec les salariés une solution de reprise de l’activité

Par / 24 mars 2015

Les communiqués de presse Les retraités condamnés à payer

Adaptation de la société au vieillissement - Par / 19 mars 2015

Les communiqués de presse Le gouvernement toujours plus loin dans la soumission au Medef

Droit d’information des salariés - Par / 18 mars 2015

Articles à trier Le travail dominical menace la sphère familiale et associative

Loi Macron - Par / 9 février 2015

Les communiqués de presse L’amélioration de la situation des travailleurs saisonniers nécessite des engagements du gouvernement

Travailleurs saisonniers - Par / 29 janvier 2015

Les communiqués de presse Coup de force de la droite contre le compte personnel de prévention de la pénibilité

Simplification de la vie des entreprises - Par / 5 novembre 2014

Les courriers officiels Crédit d’impôt compétitivité emploi : Michel Billout interroge le Prefet

Par / 22 octobre 2014


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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