Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

Lire la suite

Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés

Par / 4 avril 2016
Le groupe communiste républicain et citoyen du Sénat a demandé une mission d’information « sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord ». Cette demande est de droit dans le cadre de l’article 6 bis du règlement du Sénat qui autorise chaque groupe à exercer une fois par an un droit de tirage en ce sens. Cet accord finalisé au Conseil européen du 18 mars dernier a confirmé la volonté des dirigeants européens de fermer la porte à ces populations fuyant la guerre. Ce (...) Lire la suite

Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Par / 4 avril 2016
En parallèle au renoncement de la révision constitutionnelle et des dérives sécuritaire et identitaire dont elle était porteuse, le (...) Lire la suite

Baisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé

Refusons la nouvelle baisse de dotation aux collectivités en 2017

Par / 31 mars 2016
Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne Madame le maire, Monsieur le maire, On (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 21 mars 2016
Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Les questions d’actualité Un accord contraire au droit d’asile  

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par / 22 mars 2016

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 21 mars 2016

Les courriers officiels La France ne doit pas accepter ce marché de dupes !

Accord Europe-Turquie sur la crise des migrants - Par / 16 mars 2016

Les courriers officiels La réponse du Président de la SNCF à Michel Billout

Dégradation des conditions de transports sur la ligne SNCF Paris/Provins - Par / 7 mars 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Affaires étrangères et défense Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par / 11 février 2016

Les débats La filière de l’élevage serait la première touchée

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse La déchéance sociale du gouvernement

Dégressivité des indemnités chômage - Par / 2 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Dernières vidéos