Michel Billout, sénateur de Seine-et-Marne

Justice privée pour les multinationales ?

Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.

Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.

Baisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé

Refusons la nouvelle baisse de dotation aux collectivités en 2017

Par Michel Billout / 31 mars 2016

Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne Madame le maire, Monsieur le maire, On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme les activités périscolaires par exemple. L’élaboration des budgets des communes, des intercommunalités et des départements est ainsi devenue un véritable casse-tête. La baisse de l’épargne brute se traduit déjà (...) Lire la suite

Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle

Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de (...) Lire la suite

Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme

Par Le groupe CRC / 30 mars 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver (...) Lire la suite

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par Le groupe CRC / 21 mars 2016

Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions d’actualité Un accord contraire au droit d’asile

Accord entre l’Union européenne et la Turquie - Par Michel Billout / 22 mars 2016

Nos propositions de lois Des risques spécifiques liés à la spéculation foncière

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par Le groupe CRC / 21 mars 2016

Les communiqués de presse Il faut garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Mutations urbaines - Par Le groupe CRC / 21 mars 2016

Les questions écrites Reconnaissance des accidents du travail survenus lors de l’exercice du mandat des délégués syndicaux

Traitement discriminatoire - Par Michel Billout / 17 mars 2016

Les courriers officiels La France ne doit pas accepter ce marché de dupes !

Accord Europe-Turquie sur la crise des migrants - Par Michel Billout / 16 mars 2016

Les communiqués de presse Des modifications à la marge qui n’enlèvent rien à la philosophie générale

Réforme El Khomri - Par Le groupe CRC / 14 mars 2016

Les communiqués de presse Au tribunal pour s’etre opposé à la liquidation d’une entreprise

Soutien au maire de Bagneux-sur-Loing - Par Michel Billout / 14 mars 2016

Tribunes libres Travail des enfants : 11 heures par jour en 1841, 8 heures aujourd’hui, 10 heures avec la loi El Khomri en 2016 ?

Petits rappels historiques.... - Par Michel Billout / 11 mars 2016

Les communiqués de presse Des centaines de milliers de personnes exigent le retrait de ce projet de loi

Réforme El Khomri - Par Le groupe CRC / 9 mars 2016

Les courriers officiels La réponse du Président de la SNCF à Michel Billout

Dégradation des conditions de transports sur la ligne SNCF Paris/Provins - Par Michel Billout / 7 mars 2016

Les communiqués de presse Le texte adopté en première lecture, la bataille parlementaire continue

Liberté de création, architecture et patrimoine - Par Le groupe CRC / 1er mars 2016

Les communiqués de presse Après le report, exigeons le retrait !

Réforme El Khomri - Par Le groupe CRC / 29 février 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par Le groupe CRC / 22 février 2016

Les questions écrites De nombreux défenseurs des droits de l’homme s’inquiètent de l’arrestation et de la détention massive et arbitraire de centaines d’Ivoiriens

Situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire - Par Michel Billout / 18 février 2016

Affaires étrangères et défense Il manque une approche globale des problèmes posés

Traité de coopération en matière de défense avec le Mali - Par Michel Billout / 11 février 2016

Les débats La filière de l’élevage serait la première touchée

Proposition de résolution européenne sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par Michel Billout / 4 février 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par Le groupe CRC / 4 février 2016

Les communiqués de presse Le Sénat adopte une résolution présentée par le groupe CRC pour défendre l’agriculture

TAFTA - Par Le groupe CRC / 4 février 2016

Les courriers officiels Journaliste palestinien en danger de mort

Mohammed Al-Qid - Par Michel Billout / 4 février 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent - Par Le groupe CRC / 3 février 2016

Les communiqués de presse La déchéance sociale du gouvernement

Dégressivité des indemnités chômage - Par Le groupe CRC / 2 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par Le groupe CRC / 29 janvier 2016