Justice privée pour les multinationales ?
Le 7 octobre dernier, Michel Billout était l’invité du pôle européen de Lyon et Rhone-Alpes pour donner son éclairage sur le projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États-Unis, plus connu sous les doux anagrames de TTIP ou TAFTA.
Retrouvez l’intégralité du texte de sa conférence.
Lire la suiteBaisse cumulée de 28 milliards d’euros de dotation aux collectivités territoriales : des effets catastrophiques sur l’emploi public et privé
Refusons la nouvelle baisse de dotation aux collectivités en 2017
Par Michel Billout / 31 mars 2016Courrier envoyé le 30 mars 2016 aux maires de Seine et Marne
Madame le maire,
Monsieur le maire,
On commence à mesurer les effets désastreux de la baisse drastique de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 28 milliards d’euros cumulés en moins entre 2014 et 2017) conjuguée à de nouvelles dépenses obligatoires non compensées (ou partiellement), comme les activités périscolaires par exemple.
L’élaboration des budgets des communes, des intercommunalités et des départements est ainsi devenue un véritable casse-tête. La baisse de l’épargne brute se traduit déjà (...)
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Une reculade annoncée
Révision constitutionnelle
Par Le groupe CRC / 30 mars 2016Le Président de la République vient de « clore » le débat sur l’intégration dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de (...)
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Retenue administrative de 4 heures : une nouvelle surenchère sécuritaire
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme
Par Le groupe CRC / 30 mars 2016Dans le cadre de l’examen du projet de loi de lutte contre le crime organisé et le terrorisme, le Sénat de droite vient d’approuver (...)
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Par Le groupe CRC / 21 mars 2016Depuis le lancement du projet du Grand Paris Express, en 2009, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont toujours soutenu que, si ce projet est à titre principal un projet de (...)
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Bio Express
Michel Billout
Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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