Nos propositions de lois

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les (...) Lire la suite

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé (...) Lire la suite

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue (...) Lire la suite

Les autres interventions

L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Il convient de revenir sur ces lois iniques

Rétablissement de la confiance et amélioration du dialogue social dans les entreprises de transports - Par / 9 avril 2013

Ni des criminels ni des délinquants

Amnistie des faits commis à l’occasion de mouvements sociaux et d’activités syndicales et revendicatives - Par / 28 novembre 2012

Le logement doit aujourd’hui être déclaré grande cause nationale

Stratégie foncière publique en faveur du logement - Par / 13 septembre 2012

Il est primordial que l’ensemble des acteurs agricoles et tous les territoires puissent faire entendre leurs voix

Diversité syndicale et démocratie participative dans les chambres d’agriculture - Par / 18 juin 2012

Un programme immobilier aussi couteux qu’inutile

Abrogation de la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l’exécution des peines - Par / 6 juin 2012

Mettre un terme à une politique répressive inutile

Suppression du délit de séjour irrégulier - Par / 6 juin 2012

Une seule région, une seule zone tarifaire

Instauration d’un pass navigo unique au tarif des zones 1-2 - Par / 25 mai 2012

L’école maternelle doit redevenir le fleuron du système éducatif français

Une école maternelle favorisant la réussite de toutes et tous - Par / 25 mai 2012

Les dérives du « plaider coupable »

Abrogation de la reconnaissance préalable de culpabilité - Par / 23 mai 2012

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Administration