Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Réforme des retraites

Par / 18 octobre 2010
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux. En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations dont l’ampleur historique ne faiblit pas et des mouvements de grèves conséquents et prolongés certains préfets organisent des tentatives (...) Lire la suite

Je proteste contre la nouvelle organisation du débat

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

Par / 23 mars 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos (...) Lire la suite

Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article (...) Lire la suite
Administration