Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC. Lire la suite

Les sénateurs du groupe CRC obtiennent l’extension de la trêve hivernale

Accès au logement et urbanisme rénové -

Par / 24 octobre 2013

Le débat sur le projet ALUR se poursuit au sénat.

Les sénateurs du groupe CRC estiment que la première des choses pour favoriser l’accès au logement est de permettre le maintien dans le logement.

Comme ils le proposent de longue date, ils ont ainsi demandé l’interdiction des expulsions locatives pour les personnes qui n’ont pas les moyens de se maintenir dans les lieux. Un fonds existant pour indemniser les propriétaires.

La gauche n’a pas su se rassembler sur ces propositions. Pour autant, les sénateurs du groupe CRC ont obtenu l’extension de la trêve hivernale afin que celle-ci s’achève le 31 mars. C’est une avancée significative sur le chemin de la garantie pour tous du droit au logement, droit reconnu à valeur constitutionnelle.

Les sénateurs du groupe ont également obtenu que soit supprimée la possibilité de prévoir dans le bail des pénalités pour retard de loyers.

Ils poursuivent avec détermination l’examen de ce texte afin que celui-ci consacre de réelles avancées pour les personnes souffrant de la crise du logement et que cette loi opère une rupture avec les politiques libérales menées par les précédents gouvernement qui ont fait du logement un bien marchand soumis à spéculation et financiarisation.

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