Affaires économiques

Des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés

Loi Macron : Article 86

Par / 6 mai 2015
Avec l’article 86, nous abordons la question des nouveaux privilèges fiscaux accordés aux impatriés. Dans le contexte professionnel, l’impatriation consiste pour une entreprise à faire venir des collaborateurs étrangers en France pour répondre à un besoin de compétence et de main-d’œuvre et souvent à une recherche de maîtrise des coûts. L’État français a souhaité depuis plusieurs années rendre attractive l’impatriation des cadres dirigeants. L’article 121 de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie modifie et étend le régime fiscal de faveur des impatriés, auxquels sont éligibles certains (...) Lire la suite

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire

Par / 23 avril 2015
La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC. Douzième jour Mardi 5 mai Quels (...) Lire la suite

En refusant la privatisation de ces deux aéroports, nous nous faisons ici les défenseurs scrupuleux des intérêts du pays et des populations des régions concernées

Loi Macron : Article 49

Par / 17 avril 2015
Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Il n’est pas possible de mener une politique du logement sans argent public

Majoration des droits à construire (nouvelle lecture) - Par / 6 mars 2012

Au mépris de l’environnement, le gouvernement légalise en fait la fracturation hydraulique

Exploitation des huiles et gaz de schiste : explication de vote - Par / 9 juin 2011

Le retour par petites touches de l’ex-directive Bolkestein

Réseaux consulaires : question préalable - Par / 9 juin 2010

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Administration