Institutions, élus et collectivités

Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Les communiqués de presse

Renforcement de la monarchie présidentielle

Par / 11 mai 2017
Occulté par une campagne présidentielle massivement impactée par les affaires et la scénarisation de la confrontation entre le président d’En Marche ! et Marine Le Pen, le projet institutionnel du nouveau président de la République est pourtant lourd de dangers pour la démocratie. Emmanuel Macron souhaite un régime pleinement présidentiel. Est mise en avant, dans le projet de loi de modernisation de la République bientôt présenté, la diminution du nombre de parlementaires et des mesures comme l’interdiction des emplois familiaux auprès des députés et sénateurs. Si nous avions exigé depuis longtemps (...) Lire la suite

Bilan de l’action parlementaire de Michel Billout pour la défense des communes

Par / 24 avril 2017
Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous Lire la suite

Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse

Par / 27 janvier 2017
Ce jeudi 26 janvier les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, ainsi qu’une majorité de sénateurs ont rejeté le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2015

Détail des aides allouées aux associations et aux collectivités - Par / 26 janvier 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par / 23 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Les courriers officiels Non au démantèlement de l’intercommunalité « Plaines et monts de France »

Schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 24 octobre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par / 18 septembre 2015

Les communiqués de presse Appel des petites villes pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

Les maires dénoncent la détérioration de la situation financière des collectivités locales - Par / 26 juin 2015


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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