Institutions, élus et collectivités

Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Les communiqués de presse

Création d’une collectivité unique en Corse

Par / 27 janvier 2017
Ce jeudi 26 janvier les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, ainsi qu’une majorité de sénateurs ont rejeté le projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création d’une collectivité unique en Corse. En 2003, les électeurs corses avaient massivement rejeté ce projet. L’Assemblée de Corse avait fait la demande d’une loi spécifique ratifiée par un nouveau référendum, ce que le gouvernement refuse obstinément. Sans nier les particularités liées à l’insularité, à l’identité de la Corse, nous dénonçons le caractère expérimental de la Collectivité Unique pour (...) Lire la suite

Injustice sociale et fiscale maintenue en 2017

Loi de finances

Par / 9 janvier 2017
Le dernier budget de la législature, qui n’a pas pu être discuté ni amendé au Sénat se situe dans la lignée de cinq années de réduction (...) Lire la suite

Michel Billout répond au président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Conséquences de la loi de finances 2017

Par / 25 novembre 2016
Monsieur le Président, C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Réserve parlementaire : transparence sur l’utilisation des fonds en 2015

Détail des aides allouées aux associations et aux collectivités - Par / 26 janvier 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Par / 23 novembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Les courriers officiels Non au démantèlement de l’intercommunalité « Plaines et monts de France »

Schéma départemental de coopération intercommunale - Par / 24 octobre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par / 18 septembre 2015

Les communiqués de presse Appel des petites villes pour une réforme territoriale qui simplifie l’action publique

Les maires dénoncent la détérioration de la situation financière des collectivités locales - Par / 26 juin 2015


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
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